Le Syndicat des Copropriétaires, a par acte extrajudiciaire en date du 22 septembre 2025, notifié son opposition au Syndic, entre les mains de Maître [Y], notaire à EPINAY SUR ORGE (91), pour recevoir

à la demande du président du conseil syndical (M.

autres et contestait l'existence du surplus.

[A] a fait citer le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] située [Adresse 5] à LE LAVANDOU (ci-après le syndicat des copropriétaires) devant ce Tribunal aux fins d’annulation des résolutions n

CONDAMNONS le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA GRAND BLEU, aux dépens.

[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en

[K] et le syndic, visés dans ses conclusions par le syndicat des copropriétaires et non contestés par les demandeurs, qu’à la suite de la dépose du sol de l’appartement, la société LES CHARPENTIERS DE

LE BOURGOGNE représenté par son syndic MPBI inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°798 681 331, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean françois BOGUE, avocat au barreau de

Par conséquent, il convient de condamner le syndicat des copropriétaires LES SENIORIALES DE [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SOCIETE DOUSSON IMMOBILIER à payer à Monsieur et Madame

Condamner le syndic cabinet J. Sotto et le syndicat des copropriétaires à rembourser à Madame [P] [N] les honoraires de syndic du 25/09/2020 au 24/05/2022, période sans aucun mandat de syndic.

Par exploit d’huissier en date du 13 décembre 2023, la SCI [K] a fait assigner le Syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic, la SARL [F] devant le tribunal judiciaire de Toulouse,

Elle conteste la qualité de la signataire de la lettre de désignation, réfute l’existence d’une section syndicale sur le périmètre de l’établissement de [Localité 4], et considère que l’UL CGT [Localité

4] représenté par son syndic ORALIA MEILLANT ET [L] C/o Le Cabinet ORALIA MEILLANT & [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 Le syndicat

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU 10 A VENUE DE STALINGRAD, À VILLEJUIF (94800), représenté par son syndic le CABINET GELIS, SAS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 353 776 404, dont le siège

Conformément à l'article 1353 du code civil, il appartient au syndicat des copropriétaires de prouver l'existence et le montant de la créance qu'il allègue à l'encontre du copropriétaire défendeur.

DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1] A [Localité 3], représenté par son syndic la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE C/ S.C.I.

*Sur la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires A titre liminaire, les époux [S] sollicitent uniquement le débouté des demandes reconventionnelles formulées par le Syndic de copropriété

Pour déterminer la teneur des obligations comptables qui incombent aux syndicats ou unions syndicales, l’article L.2135-1 du code du travail renvoie à l’article L.123-12 du code de commerce, les exigences

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par le syndic MY LITTLE SYNDIC, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Maître Amélie CAILLOL

Le syndicat est tenu des vices de la construction des parties communes sans qu’il soit nécessaire de démontrer l’existence d’un comportement fautif donc même si aucun défaut d’entretien ne peut lui être