à de plus juste proportions les demandes de Monsieur [Z] [T] en appliquant un taux de vétusté de 80% aux travaux de remise en état et en rejetant le surplus de ses demandes ; FAIRE droit à la demande

La victime ne justifie pas que les dépenses de santé dont il fait état sont imputables à l’accident survenu le 22 mai 2018 et non à son état antérieur. En conséquence, il convient de débouter M.

De ce fait, Monsieur [B] [Z] et Madame [O] [N], épouse [Z] justifient d'un intérêt légitime à faire étendre les opérations d'expertise confiées à Madame [K] et il convient ainsi de débouter Monsieur [Y

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’expertise Les demanderesses sollicitent du juge de la mise en état qu’il ordonne une expertise médicale, sur pièces, de l’état de Madame [O] [D] aux fins d’évaluer son état

Sa demande de nullité du rapport d’expertise devait donc être rejetée.

concerne une demande d'expertise. 2- Sur la fin de non-recevoir soulevée Selon l'article 122 du Code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire

En défense, la CPAM, représentée par son mandataire, demande au tribunal de débouter Monsieur [P] de ses demandes.

Concluant en réponse, le docteur [F] ne s’oppose pas à la demande, sous réserve de ses droits et sollicite que l’extension d’expertise sollicitée soit confiée à un co-expert spécialiste en chirurgie digestive

euros  A titre infiniment subsidiaire, ORDONNER, s’il devait être fait droit à la demande d’expertise judiciaire sollicitée par les consorts [U] [V], que la mission de l’expert judiciaire porte sur des

Subsidiairement, Madame [M] demande que soit ordonnée une expertise judiciaire, aux frais avancés des défendeurs, dans l’hypothèse où la demande de nullité du rapport d’expertise judiciaire de Madame [

copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT FAITS

Par ailleurs, l'expert doit se faire communiquer les pièces utiles à son expertise du dossier médical, nécessairement sans l'accord de la victime.

[E] [U], qui conclut à une vitesse de la motocyclette, selon la solution cinématique générée par ordinateur, de plus de 100 km/h au moment de la survenance de l’accident. M.

Elle demande au Tribunal de débouter Madame [W] de toutes ses demandes, fins et prétentions, et de juger que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Par ordonnance du 13 janvier 2023, le juge de la mise en état a ordonné une expertise graphologique suivant la demande de M. [B] [R] et nommé Mme [U] [S] [H] pour y procéder.

de l’expert ; En tout état de cause : Débouter Madame [V] [A] de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Réserver les dépens.

Monsieur [W] qui produit la contrat de leasing avec option d'achat ne dément pas ne pas être propriétaire du véhicule, et fait état du montant des loyers que revendique la société CREDIPAR montant non

droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile ; Que conformément au principe légal, cette expertise sera ordonnée aux frais avancés

Le docteur [Q] [M], expert judiciaire, a déposé son rapport le 18 janvier 2017, concluant une absence de consolidation médicolégale de l'état de santé de la victime.

L’expert indiquait que le véhicule était affecté, au moment de la vente, d’un vice caché ; Par courrier recommandé du 2 juin 2025, les demandeurs ont mis en demeure Mme [R] [J] d’annuler la vente et de