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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
69d94d11cdc6046d47ce65f6
9 avril 2026
9 avril 2026
La SAS Aspira suie est ensuite intervenue le 7 avril 2023, et a constaté l’absence de trappe d’accès rendant ainsi le ramonage impossible et l’existence d’une fuite sur chaduière.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dd0b98137c1747868db
15 janvier 2024
15 janvier 2024
et d'autre part, que le relogement à l'hôtel des occupants des appartements n'était pas nécessaire, en l'absence de fuite, une fois l'alimentation des installations de gaz condamnée, avec la possibilité
Source officielleChambre 6/Section 4
6965465acdc6046d470f994b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par la société AHC, à la demande du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, a mis en évidence que les canalisations autour du domicile des époux [H] présentaient des déformations, des fuites
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ressort de l’audit mené en février 2014 par la société LEVEN INGENIERIE que la copropriété [Adresse 9] dispose d’une chaufferie centralisée fonctionnant au gaz naturel assurant le chauffage et l’eau
Source officielleChambre 7/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b08
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[S] [W] a constaté l’affichage du voyant moteur et la présence d’une fuite d’huile.
Source officielle1ère Chambre Civile
67f590e4bbf04ef7857c2d5e
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle rappelle que la société Le Gan a d’ailleurs attrait cette compagnie aux opérations d’expertise.
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d3531d
2 avril 2024
2 avril 2024
Le demandeur a expliqué que son architecte avait mis en garde contre un risque de fuite importante induit par ces canalisations de gaz constituées de barres de cuivre comportant plusieurs soudures, qu’
Source officielleService des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62550
23 avril 2024
23 avril 2024
concerne la société GAN ASSURANCES,Mettre hors de cause la société GAN ASSURANCES,Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] à lui payer la somme de 800 euros en application
Source officielle3ème Chbre Cab B4
68e0157d74e929a9d8fa42f5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Seuls deux points concernent la fuite de carburant : - « 6.1.3. b. 2.
Source officielleChambre 4
69cf03c9cdc6046d47eb7a9d
2 avril 2026
2 avril 2026
pour une somme de 649 € et transmis à GAN ASSURANCE.
Source officielleChambre référés
669ab14230bd4f0c3f6b81f6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Suivant rapport d’intervention en recherche de fuite du 08 décembre 2022, établi par le cabinet AFD, une fuite d’eau a été constatée sur une colonne d’eau usée relevant des parties communes, celle-ci ayant
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d708d082b40ce99b67a9d
4 avril 2024
4 avril 2024
GAN ASSURANCES et la S.A.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670fff52b44a8f27d43c8fa0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
76] ILOT C C/ AQUIFAB SA BOUYGUES IMMOBILIER SA ABEILLE IARD & SANTÉ venant aux droits de AVIVA ASSURANCES VERDI BATIMENT SUD OUEST MMA IARD MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES GAN
Source officielle8ème chambre 2ème section
68e88b293ea43407b9fb9c56
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par courriel du 29 décembre 2021, le syndic de l’immeuble a informé les époux [C] d’une recherche de fuite dans leur appartement concernant « des problèmes d’humidité ».
Source officielleChambre 10
67fd5036e85d0474bddb36cd
1 avril 2025
1 avril 2025
D’une part, il expose que le professionnel n’a pas réalisé les investigations nécessaires à la recherche de la fuite auxquelles il s’était engagé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786e684df5b5c7d10cacfdd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il indique toutefois que comme le note l’inspecteur du travail, les mesures précitées ne prennent pas en compte la pollution permanente et rémanente des lieux de travail par les produits chimiques ou gaz
Source officielleService des référés
677ecfdbb01eea4cf01a415f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Une nouvelle fuite a eu lieu le 19 septembre 2024 .
Source officielleProcédure orale
68682c694965b5d9df31e5b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S’agissant ensuite des autres désordres, à savoir la fuite au niveau des WC et la prise électrique défectueuse, la preuve de ces désordres n’est pas rapportée.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d04
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Subsidiairement, CONDAMNER la Société GAN ASSURANCES à relever indemne la Société BARCAIONI de toute condamnation.
Source officielleService des référés
686579c872b7e1b6bf1d7e13
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il invoque ainsi l’urgence de supprimer le branchement illicite et sollicite la remise en état des parties communes, ainsi qu’une recherche de fuite aux frais de Monsieur [L].
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