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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
69d96d62cdc6046d47d0d227
10 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 septembre 2004, la société à responsabilité limitée Socade a souscrit auprès de la société anonyme Axa France IARD (ci-après dénommée la SA Axa) un contrat
Chambre Civile
6a0d6a0fcdc6046d474860fb
20 mai 2026
[K] [I], gérant de la société [Localité 4] Immobilier Syndic, suivant pouvoir en date du 21 avril 2026 2- S.N.C.
Chambre des référés
65b3e089753f879640cf3456
18 janvier 2024
S’agissant des divers manquements à ses responsabilités de co-gérante invoquées par le demandeur, concernant en premier lieu la signature d’un mandat de gestion avec la société MB Habitat conseils, le
6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
La société AR.TIS CONCEPT et son gérant M.
2ème Chambre civile
67081d5d89f19e8c50f90ce5
7 octobre 2024
son père engage la responsabilité de [J] [M] qui doit être traitée comme gérante de fait, mais aussi celle de ses conseils et de la société.
1ère chambre
68ded2fe6af9fd1f8095c363
2 octobre 2025
des statuts de la société, elle assurera la gérance de la S.C.I. [30].
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cbccdc6046d47d21742
IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 7.700 €immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N°439 958 141, dont le siège social est [Adresse 5], représenté par son gérant en exercice
REFERES
68e94fd23ea43407b9104c1e
3 octobre 2025
La société a été immatriculée le 12 octobre 2001. M. [J] [N] a été désigné gérant.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6599cdc6046d477d1be8
21 mai 2026
La construction n’était pas initialement un logement mais un local professionnel et le siège social de la société JL Construction.
18° chambre 1ère section
69d7fc0bcdc6046d47af4149
9 avril 2026
Société à responsabilité limité [sic] représenté [sic] par sa gérante Madame [U] [Z].
1ère Chambre
69d535b4cdc6046d476b6479
7 avril 2026
Elles exposent que leur action vise au fond à imputer à la gérante fautive la responsabilité du préjudice subi par les deux autres coassociées et cocautions, ce préjudice étant alternativement chiffré
Chambre 1
6a15eaf2cdc6046d4705d5d0
LES FLORALIES immatriculée au RCS sous le numéro 790 451 660 Prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège social dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
2ème Chambre
69d80f2ecdc6046d47b0b712
Selon acte sous seing privé du 1er septembre 2004, Mme [E] a confié un mandat de gestion locative concernant ce bien à la société à responsabilité limitée Bien Plus, aux fins de le louer et d'en percevoir
6a0cce44cdc6046d473c4cf6
3 avril 2026
PVC, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 450 219 209, ayant son siège social situé au [Adresse 2], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bertrand
PEC sociétés civiles
6786b8d7df5b5c7d10ca5a06
13 janvier 2025
La société invoquant une faute de gestion doit démontrer concrètement en quoi le comportement du dirigeant est contraire à l’intérêt social ou aux enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la
6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
LIMITER le montant de la condamnation de la société ATELIER PHILIPPE MADEC à la part de responsabilité retenue par l'expert judiciaire dans son rapport du 21 juin 2019 soit la somme de 3 348,64 € HT
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589ddb6
25 janvier 2024
[N]. *** La société SARL [N], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 349 313 379, dont le siège social est 72 Rue de Canteloup
6706c987f1d01e3c86f08220
8 octobre 2024
gérance en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège ; Société SARL CAJUN société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 14], immatriculée au Registre du Commerce
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
DÉFENDEURS La société CARDIF IARD, société anonyme au capital de 4.710.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 686 109, dont le siège social est situé
Chambre 0 REFERES
69d56c32cdc6046d47721462
Le 15/01/26, la SCI faisait assigner en intervention forcée la SELARL ETUDE [A] ès-qualité de mandataire judiciaire de la société [E] [V] INGENIERIE ET CONSTRUCTION (gérant M [G]), SELARL désignée en cette
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