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1 137 résultats pour « gérante d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 septembre 2004, la société à responsabilité limitée Socade a souscrit auprès de la société anonyme Axa France IARD (ci-après dénommée la SA Axa) un contrat

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a0d6a0fcdc6046d474860fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] [I], gérant de la société [Localité 4] Immobilier Syndic, suivant pouvoir en date du 21 avril 2026 2- S.N.C.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3456

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S’agissant des divers manquements à ses responsabilités de co-gérante invoquées par le demandeur, concernant en premier lieu la signature d’un mandat de gestion avec la société MB Habitat conseils, le

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La société AR.TIS CONCEPT et son gérant M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

son père engage la responsabilité de [J] [M] qui doit être traitée comme gérante de fait, mais aussi celle de ses conseils et de la société.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2fe6af9fd1f8095c363

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des statuts de la société, elle assurera la gérance de la S.C.I. [30].

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cbccdc6046d47d21742

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 7.700 €immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N°439 958 141, dont le siège social est [Adresse 5], représenté par son gérant en exercice

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd23ea43407b9104c1e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société a été immatriculée le 12 octobre 2001. M. [J] [N] a été désigné gérant.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La construction n’était pas initialement un logement mais un local professionnel et le siège social de la société JL Construction.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Société à responsabilité limité [sic] représenté [sic] par sa gérante Madame [U] [Z].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b4cdc6046d476b6479

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles exposent que leur action vise au fond à imputer à la gérante fautive la responsabilité du préjudice subi par les deux autres coassociées et cocautions, ce préjudice étant alternativement chiffré

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eaf2cdc6046d4705d5d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LES FLORALIES immatriculée au RCS sous le numéro 790 451 660 Prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège social dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f2ecdc6046d47b0b712

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon acte sous seing privé du 1er septembre 2004, Mme [E] a confié un mandat de gestion locative concernant ce bien à la société à responsabilité limitée Bien Plus, aux fins de le louer et d'en percevoir

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cce44cdc6046d473c4cf6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PVC, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 450 219 209, ayant son siège social situé au [Adresse 2], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bertrand

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6786b8d7df5b5c7d10ca5a06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société invoquant une faute de gestion doit démontrer concrètement en quoi le comportement du dirigeant est contraire à l’intérêt social ou aux enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LIMITER le montant de la condamnation de la société ATELIER PHILIPPE MADEC à la part de responsabilité retenue par l'expert judiciaire dans son rapport du 21 juin 2019 soit la somme de 3 348,64 € HT

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589ddb6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N]. *** La société SARL [N], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 349 313 379, dont le siège social est 72 Rue de Canteloup

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c987f1d01e3c86f08220

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

gérance en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège ; Société SARL CAJUN société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 14], immatriculée au Registre du Commerce

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉFENDEURS La société CARDIF IARD, société anonyme au capital de 4.710.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 686 109, dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c32cdc6046d47721462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 15/01/26, la SCI faisait assigner en intervention forcée la SELARL ETUDE [A] ès-qualité de mandataire judiciaire de la société [E] [V] INGENIERIE ET CONSTRUCTION (gérant M [G]), SELARL désignée en cette

Source officielle

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