CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6627fd1d42439575e2f7e2fe
23 avril 2024
Un trouble anormal de voisinage est constitué dès lors qu'existe une nuisance excédant les inconvénients normaux de la cohabitation dans un immeuble collectif en fonction des circonstances et de la situation
8ème chambre 3ème section
661041d3c9ea95b316fe1efe
5 avril 2024
normaux du voisinage.
PCP JCP fond
66fee08e172da17169e9a78b
3 octobre 2024
de jouissances qui se produisent entre locataires d'un même bailleur lorsque les troubles excèdent les inconvénients normaux du voisinage.
Service des référés
69ceca25cdc6046d47e727e2
2 avril 2026
Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, troublant la jouissance de son bien.
Chambre 9 cab 09 F
65b7f921858823c56e0cc709
10 janvier 2024
anormal du voisinage pour Madame [P] [I] et à Monsieur [Z] [U] ; - DIRE et JUGER qu’en tant que propriétaire actuelle de la parcelle n°[Cadastre 8], le trouble du voisinage causé à Madame [P] [I] et
CH GENERALISTE A
69d9402fcdc6046d47cd7f69
9 avril 2026
à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit
4ème Chambre civile
66884a3c342d338c20d50475
5 juillet 2024
Elle conteste subsidiairement les retraitements opérés par l'expert conduisant à minorer l'excédent brut d'exploitation.
6a0f5708cdc6046d477c0bd5
21 mai 2026
excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.
662bf0fde266e89ef1189629
26 avril 2024
demandeurs la somme provisionnelle de 1 487,76 euros en remboursement des frais engagés par cette dernière pour la location d’un appartement Airbnb afin de reloger sa locataire par les suites des troubles
3ème Chbre Cab B1
6626a9d71329eb3db7c2559b
18 avril 2024
L’entretien en excellent état de propreté, les réparations et réfection des courts de tennis seront entièrement à sa charge.
4ème chambre
668454908bcff606d9c9222f
2 juillet 2024
Recueillir les doléances de la victime en l'interrogeant sur les conditions d'apparition, l'importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences ; 10.
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