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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd656bcdc6046d47c6f527
1 avril 2026
Elle fait valoir : - que Monsieur [M] est affilié à l’URSSAF au titre des activités suivantes : * gérant de la SARL [1], du 22 avril 1995 au 31 août 2012 ; * gérant de la SARL [2], à compter du 15 octobre
6712d4b58d6014ba0b3c1ad9
14 octobre 2024
Par courrier du 13 octobre 2023, Madame [L] [N], gérante de la SARL [4] a formé opposition à une contrainte de l’URSSAF Centre Val de Loire émise le 2 octobre 2023 et signifiée le 5 octobre 2023 pour un
Chambre 3 - CONSTRUCTION
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA, en sa qualité d’assureur de la SARL CIFFREO BONA, Société AREAS DOMMAGES, S.A.R.L.
65aaca260c777d3ec8eb35e7
8 janvier 2024
[G] immatriculé à l’URSSAF : * au titre d’une activité commerciale en qualité de gérant de la SARL [3] du 24 juin 2003 au 31 janvier 2006, * au titre de son activité commerciale en qualité de gérant de
Service des référés
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3 janvier 2025
La S.A. d’H.L.M ERIGERE, société anonyme [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS - #C1647 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [V], pris es qualité de gérant
69850a7dcdc6046d471a8da8
8 janvier 2026
Elle fait valoir : - que Monsieur [D] a initialement été affilié à l’[13] du 1er mai 2012 au 17 avril 2015 en qualité de gérant de la SARL [B] [D] [8] pui en qualité de co-gérant de la SARL [4] ; -
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1 juillet 2024
[M] [R]-[I] co-gérant de la SARL [5] Dossier : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU5B Décision n°24/ 674 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [M] [R]-[I] co-gérant de la SARL [5
66d6096cc52714c33ca5ba01
[U] [C] co-gérant de la SARL [5] Dossier : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU5C Décision n°24/00675 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [U] [C] co-gérant de la SARL [5]
CTX Protection sociale
69d6c6c2cdc6046d4791a20d
8 avril 2026
[X] [H], se disant gérant de la SARL [1], a formé opposition auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre contre une opposition émise l’URSSAF d’Ile de France qui lui avait été signifiée le
67882c51c21c0e53e790e4b9
10 janvier 2025
Il confirme que la SARL [9] dont il était le gérant a bien fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 18 octobre 2022.
69dd67b3cdc6046d4722a29b
concluait au débouté de l’opposition à contrainte et à la condamnation de l’opposante à la contrainte à lui payer la somme de 28 euros ainsi que les frais de signification à l’aune de sa qualité de gérante
68e583630e2901d10fa5c773
6 octobre 2025
[C] [K] gérant de la SARL [5] [Adresse 2] [Localité 4] comparant Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l
1ère chambre
6a15f908cdc6046d4706cfde
22 mai 2026
[Q] A SOIE devant le tribunal judiciaire de CASTRES aux fins de voir prononcer la résiliation du bail commercial aux torts exclusifs de Monsieur [A], gérant de la SARL [Q] A SOIE et d'expulsion de ce
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9b5
4 juillet 2024
: 04 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort RG N°24/00353 EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 18 janvier 2024, le gérant
JEX DROIT COMMUN
6786b423df5b5c7d10ca4845
14 janvier 2025
La défenderesse justifie d’un échange de mails avec le parquet du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 19 décembre 2023 indiquant que les époux [I], gérants de la SARL AGENCE [I] IMMO sont soupçonnés
6a10a9a5cdc6046d479b9a60
21 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, l’URSSAF de [Localité 2] fait valoir que Monsieur [X] [C] est affilié depuis le 15 janvier 2025 au régime social des travailleurs indépendants en qualité de gérant de la
68ed42080da7cb996dc91f7c
Maëva GIANNONE Greffiere Jérôme WITKOWSKI Président Notification le : Une copie certifiée conforme à : [8] [D] [S], gérante SARL [Adresse 6] Une copie certifiée conforme au dossier
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13 avril 2026
[J] [X], en sa qualité de gérant de la SARL [1] sise au Havre, a formé opposition à une contrainte signifiée par acte d’huissier le 24 avril 2024 d’un montant de 18 359,00 euros.
69850ac6cdc6046d471a937a
Elle fait valoir : - que Monsieur [K] a initialement été affilié à l’[18] du 1er mai 2012 au 17 avril 2015 en qualité de gérant de la SARL [O] [K] [13] et ensuite en tant que co-gérant de la SARL [10
69850afdcdc6046d471a97a4
Elle fait valoir : - que Monsieur [J] a initialement été affilié à l’[18] du 1er mai 2012 au 17 avril 2015 en qualité de gérant de la SARL [L] [J] [13] et ensuite en tant que co-gérant de la SARL [10
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