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1 590 résultats pour « hébergement par le preneur de ses parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cabinet A

67f6cfa6a9d5adc2606238ab

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sauf meilleur accord entre les parties, si la fin de semaine ou le droit de visite et d’hébergement sont précédés ou suivis d'un jour férié, cette journée s'ajoutera au droit d'hébergement et s’exercera

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe7b032d83cfd3ea698

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pourra venir prendre l’enfant, à proximité du commissariat d'Issy les Moulineaux ou dans tout autre lieu prévu conjointement entre les parents, le dimanche à 10 heures, à charge de le raccompagner le

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

6a176497cdc6046d4728d15b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

est exercée conjointement par les deux parents à l’égard de l’enfant [T] ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux à l’égard

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6ba072c3aeb182123069

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

s'étendra au jour férié qui précède ou suit le week-end pendant lequel s'exerce ce droit ; RAPPELLE que chacun des parents doit respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent, que tout changement

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d6d577cdc6046d4792e412

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des enfants et doivent notamment : Associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité,Prendre ensemble les

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

6a0b8fd6cdc6046d472094d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sur les enfants mineurs ; RAPPELLE que dans le cadre de l'exercice commun de l'autorité parentale, les parents doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a0246f2cdc6046d4768d45a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet A

69d57598cdc6046d4772cf16

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence de l’enfant

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65d4f665157826b34456db83

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[K] [R] [M] [L] devra prendre ou faire prendre et raccompagner ou faire raccompagner, par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire dudit droit) l'enfant

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 1 (ch famille)

6865912772b7e1b6bf1df6f9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'entretien courant ; RAPPELLE que si le parent auprès de qui la résidence de l'enfant est fixée fait obstacle au droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, il s'expose aux sanctions pénales

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2404cdc6046d475c62c5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

les enfants [O] et [I] [S] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE qu’il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions concernant l’éducation de leurs enfants et d’organiser

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

67f82124cf40727a0044207c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

meilleur accord entre les parties, si la fin de semaine ou le droit de visite et d’hébergement sont précédés ou suivis d'un jour férié, cette journée s'ajoutera au droit d'hébergement et s’exercera selon

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d99454cdc6046d47d3b496

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [S] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs, RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des

Source officielle
TJ

JAF Cab 5

68a39cc4ad24789c3b81d558

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent.

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5bd71c382e8b5d93e3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

s’exercera à compter du lendemain de la date officielle des vacances, à partir de 10h ; DISONS que le parent titulaire d’un droit de visite et d'hébergement devra prendre ou faire prendre et raccompagner

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68e88b6f3ea43407b9fbb478

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

établi amiablement par les parties, * En période de vacances scolaires : *Hors des vacances scolaires d’été, l’alternance se poursuivra avec la possibilité pour chacun des parents d’accueillir les enfants

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67eecdefb848dd6814c5d44a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Rappelle que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a652da34cf7c590a91bb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

 ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac3b848dd6814c63c0a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9c72c3aeb182123009

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, Monsieur [Z] [C] devra prendre ou faire prendre et raccompagner ou faire raccompagner, par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire dudit droit) l’enfant

Source officielle

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