ALTAREA COGEDIM ILE DE FRANCE, désigné Monsieur [Y] [Z] en qualité d'expert judiciaire. Par assignation délivrée le 16 juillet 2024, la S.N.C.

Lesdits travaux ont été réalisés par la société EUROVIA ILE DE France. La société SMACL ASSURANCES est intervenue en qualité d’assureur de l’établissement public GPSO.

ENEDIS, Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, SEDIF (SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE FRANCE), S.A.

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMS ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 11] non comparante S.A.S.

RESIDENCE L'ILE DE [Localité 6] MARINA A-B-C + 2 exp E.U.R.L.

Par conclusions soutenues oralement, la société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE et la société FRANCILIANE, intervenant volontairement à l’instance, sollicitent la mise hors de cause de la société VEOLIA EAU ILE

[C] [Q] à payer à l'URSSAF Ile-de-France, venant aux droits de la CIPAV, les frais de signification exposés par celle-ci dans le cadre du présent litige ; CONDAMNE M.

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE DEMANDERESSES SCCV [Localité 8] BLEUZEN, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro

Elle a bénéficié d’une caution solidaire d’achèvement de la société Caisse d’Epargne de Prévoyance Ile de France.

S’agissant de l’intervention volontaire, Il convient de recevoir l’intervention volontaire de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE ; en effet c’est cette société qui réalise un chantier sur une

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 32] [Localité 42] représentée par Maître Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS - #R0175 BOUCLE NORD DE SEINE [Adresse 5] [Localité 41] non représentée La

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSXU Code NAC : 54Z AFFAIRE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6M6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

DÉFENDEURS Mme [U] [M] [O] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

publiquement par mise à disposition au greffe le 19 DECEMBRE 2023 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00875 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (EJL IDF) dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître Florian MOKHTAR de la SELARL D4 AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE 2313, boulevard de la Défense 92000 NANTERRE représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0259 Société LEGENDRE

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, VILLE DE SAINT MAUR DES FOSSES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, [M] [V], [L] [A] [Y] [V], [P] [K], [G] [C] [K], [R] [K], [B] [E], [O] [H] [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL