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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
66479f82d9abb6262fe01475
25 janvier 2024
A cet égard, le tribunal d’instance d’Aubagne a déjà eu l’occasion d’entériner les conclusions de l’expert-géomètre nommé dans le cadre de l’instance en bornage initiée en 2006 par [Z] [D] et de qualifier
Pôle social
65aac8f90c777d3ec8eb248a
16 janvier 2024
A défaut d'une identité d'objet et de cause des demandes existant entre l'instance pénale et la présente instance, la fin de non-recevoir à la demande en paiement de l'URSSAF soutenue par M.
2ème Chambre
690cba061f8a20b910f80529
8 août 2025
[T], Vu l’activité illégale de chaudronnerie exercée dans le local à but d’entrepôt loué à M.
8ème chambre 2ème section
66995d3707d408f8d4c1823d
18 juillet 2024
Au-delà de la mention du nom du président de séance sur le procès-verbal d'assemblée générale, il n'est pas possible de déterminer l'identité du président de séance et donc de déterminer si cette fonction
1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdbbb
11 janvier 2024
prendre toutes mesures pour établir le projet de règlement de copropriété des lots 1 et 2 rue des écluses à LA-TESTE-DE-BUCH qui devra être homologué par le tribunal .prendre toutes mesures pour déterminer
JLD
68e0179974e929a9d8fa6a87
3 octobre 2025
Il ne saurait être reproché à l’administration de ne pas avoir fait état de la suite donnée à ses précédentes saisines des autorités égyptiennes à l’occasion des précédentes rétentions administrative,
2ème Chambre civile
6686f8bfe74459e0c7edaad3
4 juillet 2024
Les défendeurs et leurs auteurs sont en possession de la cave litigieuse depuis de nombreuses années, au moins depuis 25 ans lors de l'introduction de l'instance.
CTX PROTECTION SOCIALE
697c2a86cdc6046d47320a16
8 janvier 2026
Ainsi, le travail dissimulé constitue un élément du travail illégal.
Chambre 21
66a1405585cf3b22d87826b6
24 juillet 2024
Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.
Rétention admin étrangers
69655a60cdc6046d4710eb3a
9 janvier 2026
Chaque État membre fixe une durée déterminée de rétention, qui ne peut pas dépasser six mois. 6.
Service des référés
668839ee342d338c20d3150a
3 juillet 2024
Cette affaire a été enregistrée sous le numéro de RG 24/52718 et jointe à l’instance principale enrôlée sous le numéro 23/56753 à l’audience du 2 mai 2024.
Pôle Civil section 3
691afb655222181ceeb94258
8 octobre 2025
une partie du terrain dont il sollicite la vente, qu’il y a installé une ombrière en bambou et y entrepose des véhicules.
Chambre 9 cab 09 F
68700367b8daa57c7f669099
2 avril 2025
Par ordonnance du 06 juin 2023, le Juge de la Mise en Etat a constaté le désistement d'instance et d'action de Monsieur [M] [P] à l'égard de la SA GALIAN, constatant ainsi l'extinction de l'instance et
65c3d9f5c432ce7d11a7020c
[B] étant seule engagée pour les travaux décidés par lui (ce qui constituait la condition essentielle de l’accord donné par l’assemblée générale le 3 mars 1972) », - cette résolution s’est poursuivie
65ba986259e460cd1e3d2cca
31 janvier 2024
La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. Les recettes sont liquidées pour leur montant intégral, sans contraction avec les dépenses.
JAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
de faire déménager la famille et de s’installer à LECQUES dans le GARD, démissionnant de son poste de puéricultrice au CHU ARNAUD DE VILLENEUVE avec le projet de s’installer en libéral en tant qu’infirmière
69a90772cdc6046d478d34e0
13 janvier 2026
Au soutien de ses demandes reconventionnelles, il fait valoir que depuis l'arrivée à terme de ladite convention, la SCI THB occupe illégalement une partie commune de la copropriété.
663136fe19f939ca6242dcfe
25 avril 2024
Le tribunal fixe les conditions dans lesquelles les autres copropriétaires pourront utiliser les installations ainsi réalisées.
PCP JTJ proxi fond
677ecfdfb01eea4cf01a41c7
8 janvier 2025
Madame [O] [J] épouse [D], représentée par son avocat, a sollicité le maintien de ses demandes telles que formées dans son acte introductif d’instance, et sollicité le rejet des demandes adverses formées
1ère chambre
6780308b9c3ba90f51dc520d
9 janvier 2025
[K] et la société Koppa Audit ont décidé de dresser des comptes non sincères en ne faisant pas apparaître cette dette, soit M. [K] a caché la situation à son conseil.
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