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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabcacdc6046d4739bf86

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le maintien du taux d'IPP de 5% alors que son état s'est aggravé, avec des douleurs et une gêne importante.

Source officielle

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TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf80cdc6046d472d25ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle dénonce l’humidité importante des lieux, dûe à une infiltration d’eau, qui permet la prolifération de moisissures.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7db4cdc6046d474d3616

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce guide-barème indique que : « Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc0cdc6046d47074bf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En date du, 28 septembre 2020, le Docteur [R] a constaté un œdème important avec impotence fonctionnelle majeure. Le 01 octobre 2020, Madame [F] a consulté le Docteur [X], remplaçant du Docteur [M].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69cbfcdc6046d478e8b5b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

défaut d’entretien des regards, et déplorant à l’heure actuelle les inondations récurrentes de son terrain ainsi qu’une aggravation des désordres, les inondations étant de plus en plus courantes et importantes

Source officielle
TJ

JLD

69d98044cdc6046d47d25e87

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

soeur - en urgence sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique au centre hospitalier EPSY du Var, à la suite d'une décompensation psychotique avec participation thymique importante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d4bbf04ef7857c0454

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce guide-barème indique que : « Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ce6d34da2cbdcdf950

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(5/7), Important (6/7), Très important (7/7) ; c) PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE TEMPORAIRE : - Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique en l'évaluant sur une échelle

Source officielle
TJ

Surendettement/RP

69dd5c7dcdc6046d4721b032

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

imposées expliquant qu’il est sans domicile fixe et sans emploi, qu’il perçoit une allocation chômage amputée d’une partie de ses dettes auprès du Trésor Public, qu’il souffre de problèmes de santé importants

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de858ccdc6046d473c2232

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

HALIS CONSTRUCTION au titre d’entreprise générale et pour lesquels la société AIRE BATIMENT TRAVAUX AQUITAIN (ABTA) est intervenue en qualité de sous-traitant, et indiquent avoir constaté un nombres importants

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160db2cdc6046d470867fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans son rapport, l’expert a constaté une panne mécanique importante du moteur, liée probablement à une défectuosité du joint de culasse voire de la culasse, nécessitant une réfaction du moteur ou son

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a175582cdc6046d4727a32e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [T] a formé un recours contre cette décision, jugeant ces mensualités trop importantes au regard de ses ressources, récemment diminuées.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

690a70cc43d68eab408c0f0b

T. Judiciaire

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle souligne le fait que sa dette est la plus importante et que les débiteurs ne respectent pas leur obligation contractuelle.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee310b848dd6814c621a5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il fait valoir qu’il a été victime en qualité de passager transporté le 2 janvier 2023 d’un grave accident de la circulation, ayant entraîné d’importantes blessures au, qu’il a été médicalisé sur place

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66200ed7f05edb385fb26fa6

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Ainsi un taux de 50 à 75% correspond à une forme importante d’incapacité et un taux de 80% à une forme sévère ou majeure étant précisé que : - un taux de 50% correspond à des troubles importants entraînant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66200ed8f05edb385fb26fb1

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Ainsi un taux de 50 à 75% correspond à une forme importante d’incapacité et un taux de 80% à une forme sévère ou majeure étant précisé que : - un taux de 50% correspond à des troubles importants entraînant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c20a1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de l'enfant est importante afin de lui permettre de suivre une scolarité.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee535172da17169ea1f86

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

siège étant trempé, puis changeant de place et commençant immédiatement à ressentir des brûlures et picotements puis une douleur de plus en plus vive ; qu'une fois rentrée chez elle, la douleur étant importante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8efccdc6046d47ea6285

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle indique qu’il n’est pas non plus caractérisé un retentissement important dans les sphères domestique et sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f4cdc6046d473d5306

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle rappelle que pour atteindre le seuil de 50 %, l’intéressé doit présenter des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne et indique que s’agissant de Madame

Source officielle