AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cabcacdc6046d4739bf86
18 mai 2026
18 mai 2026
Il fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le maintien du taux d'IPP de 5% alors que son état s'est aggravé, avec des douleurs et une gêne importante.
Source officiellePage 3 sur 978
TPX SGL JCP FOND
6a21cf80cdc6046d472d25ac
22 mai 2026
22 mai 2026
Elle dénonce l’humidité importante des lieux, dûe à une infiltration d’eau, qui permet la prolifération de moisissures.
Source officielle