La mention « 3 fois / j » a en outre été rajoutée à la main.

A l'audience du 12 septembre 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

DEBATS A l’audience du 19 février 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 02 Avril 2025.

par courriel à la préfecture Le 02 Juillet 2025 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à Me Yann-christophe KERMARREC Le 02 Juillet 2025 Le greffier, Copie transmise

Les travaux ont été réalisés en juin 2012. Il n’est pas discuté que Monsieur [C] [G] n’a pas fait procéder, à l’issue, au contrôle impératif de vérification de l’exécution des travaux par le SPANC.

été entendue en sa plaidoirie ; Monsieur [B] [L] [Z] été entendu en ses explications ; Me Mylène LAUBRIET, avocate au barreau de LYON, avocate de Monsieur [B] [L] [Z], a été entendue en sa plaidoirie

Elle a néanmoins adressé un courrier à la juridiction de céans, reçu le 29 janvier 2025, indiquant qu’elle n’entendait pas inervenir dans la présente instance.

offre a été formulée à la demanderesse.

La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 24 mai 2026, à l’avocat

Cette assignation a été dénoncée au Préfet le 12 juillet 2023.

déjà engagées et il est d’une bonne administration de la justice que cette question soit tranchée par une seule juridiction et par la chambre compétente pour cette question qui ne relève pas de la compétence

Il a été tenu compte du BSI produit par Madame [A] [C].

Alors qu’il circulait sur l’autoroute, le véhicule du demandeur a été touché au niveau droit par un véhicule tiers conduit par Monsieur [U] [M], selon le constat amiable du 11 novembre 2024.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 juin 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 22 novembre 2023, date à laquelle elle a été plaidée.

A défaut de conciliation possible entre les parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 5 novembre 2024.

L’affaire a été évoquée à l’audience des plaidoiries du 4 novembre 2025 et mise en délibéré au 6 janvier 2026.

L’affaire a été inscrite sous le n° RG 21/01198.

Madame [Y] a constitué avocat le 27 août 2021 et l’affaire a été renvoyée devant le juge de la mise en état.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

L’acte a été transcrit le 7 avril 2006.