[W] [L] et son fils, M. [K] Leiser, sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire d’un terrain sur lequel ils résident, exploitent une ferme auberge et exercent la profession d’éleveur. M.

son assuré. 3.

[Y], ancien propriétaire du logement voisin, avait mis en place une collecte des eaux pluviales de son toit, sans que cela ne soit suffisant ; elle a, pour sa part, fait procéder à la réfection de sa toiture

La société INSURED SERVICES spécifie dans ses écritures la nature de son rôle en ce que ce dernier ne saurait être assimilé à celui de l’assureur auquel il incombe de procéder à l’indemnisation des sinistres

Déplorant une aggravation de la fissure du 2ème étage et l’affaissement du sol dans la salle des petits déjeuners, la société APC a, par l’intermédiaire de son assureur, sollicité auprès de la Madame [

La société REFLEX HABITAT, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la SA GENERALI IARD, a été radiée le 6 mai 2021.

La SELARL [N] [P] Notaire, son assureur la [3] et la SA [2], et Monsieur [O] [W] parties succombantes, seront condamnée aux dépens.

S’agissant de l’intervention de l’assureur, non seulement la SAS FLAM démontre que GROUPAMA, son assureur, ne l’a pas indemnisée, mais elle ne peut pas apporter une preuve négative de l’absence totale

- condamner in solidum la SAS INDIGO BATIMENT et son assureur, la société AXA FRANCE IARD, aux entiers dépens de la procédure.

AH Construction n’ayant pas appelé en la cause son assureur, M.

assureur, la compagnie AXA France iard, Mme [I] [B] et son assureur, la compagnie AXA France iard, devant le tribunal judiciaire de Pontoise, en indemnisation de ses préjudices financier, de jouissance

Il apparaît que l'indemnité de 10 379, 60 euros a été versée à Mme [M] le 24 janvier 2023. Elle a aussi perçu une somme de 2748,51 euros le 4 juillet 2022 (ordre de virement joint par l'assureur).

La société INSURED SERVICES spécifie dans ses écritures la nature de son rôle en ce que ce dernier ne saurait être assimilé à celui de l’assureur auquel il incombe de procéder à l’indemnisation des sinistres

Elle précise qu'elle était bien assurée à son nom auprès de la Médicale de France, assureur de son père. Elle souligne que son assurance l'a renvoyée à la responsabilité du bailleur.

[H] s’est vu opposer un refus d’indemnisation de la part de son assureur car il n’avait pas souscrit la garantie « jardins ». Par exploits en date des 20 et 21 février 2023, M.

Subsidiairement elle fait valoir que les montant proposés par les assureurs sont satisfactoires et qu'elle est bien fondée en tout état de cause à opposer sa franchise à son assuré.

à l’assureur de son choix”.

L’assureur des époux [J], après expertise réalisée le 29 novembre 2024, leur a versé une indemnisation d’un montant total de 5 488,86 euros pour la reprise des embellissements et la perte d’un demi loyer

ALLIANZ IARD Prise en sa qualité d'assureur de la société SHEMA, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291.

doit être prise en charge par l’assureur du propriétaire, soit en l’espèce AXA.