journalières de sécurité sociale à compter du 05 novembre 2015 ; - débouter la Caisse de l’ensemble de ses demandes ; - juger qu’elle était bien fondée à percevoir des indemnités journalières de sécurité

journalières de sécurité sociale indûment versées.

JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEREUR À LA CONTRAINTE ET DÉFENDEUR À L’OPPOSITION Etablissement public [5] dont le siège est [Adresse 1] pris en son établissement Auvergne Rhône Alpes, dont le siège social

Elle précise qu’elle a perçu des indemnités journalières de sécurité sociale qui lui étaient dues et que le recours porte uniquement sur le refus de la CPAM du Rhône de lui rembourser des prestations en

Borodine 69795 ST PRIEST CEDEX Société ASF - VINCI AUTOROUTES Chez INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement - 97 allée A.

Il fait valoir que la réalisation d’actes d’administration ponctuels n’ayant pas donné lieu à rémunération ne justifie pas le retrait total des indemnités journalières de sécurité sociale perçues par Monsieur

journalières de sécurité sociale payées à son employeur les ayant répercutées sur sa salariée pour la période du 9 avril 2020 au 16 avril 2020.

L’Association [5] fait valoir qu’elle n’a pas indemnisé doublement les périodes d’absence maladie mais qu’elle a seulement versé des avances sur indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant

Jusqu’au 21 octobre 2021, il a bénéficié du maintien de son salaire par l’employeur qui recevait les indemnités journalières de sécurité sociale et les indemnités journalières versée par [5].

Il a perçu des indemnités journalières de sécurité sociale depuis cette date.

L'articles R.313-3 du code de la sécurité sociale : " 1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, (…) l'assuré social

[G] a bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre de la maladie, notamment entre le 24 juillet 2017 et le 30 avril 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

Elle conclut aussi que les majorations d’indemnités journalières pour enfants à charge qu’elle a perçues par la CARPIMKO ne sont pas des majorations de l’indemnité journalière faisant partie intégrante

sociale doivent être motivées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01133 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV5O N° Minute : 25/00746

L’assureur a interrompu ses paiements d’un montant journalier élevé de 288,99 euros par jour comparativement aux indemnités journalières maintenues par la sécurité sociale d’un montant de 45,55 euros par

, hors indemnités journalières de sécurité sociale effectivement perçues.

Par ordonnance du même jour le tribunal a : - ordonné avant dire droit une expertise médicale technique telle que définie aux dispositions des articles L.141-1 et suivants du code de la sécurité sociale

A titre principal, l'UNMI oppose que la demande d'indemnités journalières de Monsieur [G] [W] est mal fondée car, d'une part, la société SIAP et Monsieur [G] [W] n'ont répondu que partiellement à sa demande