régional mentionné à l'article R. 315-3 du code de la sécurité sociale ou un médecin-conseil de l'échelon régional ou un médecin conseil retraité qu'il désigne pour le représenter ; 2° Le médecin inspecteur

La Cour de cassation a longtemps considéré que l’accident du travail est caractérisé par l’action soudaine et violente d’une cause extérieure provoquant, au cours du travail, une lésion de l’organisme

et du comportement de ses collègues à son égard, est inadapté à l’exécution d’un travail dans un cadre salarié qui suppose l’acceptation d’une soumission dans le cadre du travail à l’autorité hiérarchique

Embauchée par l’ [3] (devenue [3]) et titulaire d’un mandat syndical, elle avait fait l’objet d’un licenciement par lettre du 2 février 2005 après autorisation donnée par l’inspecteur du travail le 27

L’inspectrice du travail également a, le 20 juin 2019, signalé que l’enquête critiquée n’avait pas respecté l’accord d’entreprise sur la prévention et la protection des salariés contre les actes de harcèlement

et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe et qu’elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail.

L’inspecteur du recouvrement a constaté l’absence d’affichage du planning des heures de travail des salariés et l’absence de décompte des heures de travail et de repos dans l’établissement.

Aux termes de l'article D 461-27 du même code, le comité régional comprend un médecin conseil, le médecin inspecteur du travail et un professeur des universités-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier

Au contraire, si le juge écarte la fraude, l’employeur doit suivre la procédure spécifique de licenciement et donc saisir l’Inspecteur du travail pour obtenir l’autorisation de mettre fin au contrat de

Monsieur [E] [inspecteur du travail UT de Maine et Loire] recommande d'aller vers la CARSAT et rappelle que les garde-corps sont obligatoires pour le travail en hauteur.

l’Inspecteur du travail avait focalisé ses griefs contre la SA [11] et nullement contre la SARL [12] ce qui motivait sa demande d’être couvert pour le surcoût de cotisations sociales découlant de cet

régional mentionné à l'article R. 315-3 du code de la sécurité sociale ou un médecin-conseil de l'échelon régional ou un médecin conseil retraité qu'il désigne pour le représenter ; 2° Le médecin inspecteur

à la [9], - Le courrier en date du 26 juillet 2019 adressé par l'inspectrice du travail à la [9], - Le courrier en date du 11 juin 2019 par lequel la [9] a avisé l'employeur de la nécessité d'un délai

Dans le cadre de l'enquête administrative diligentée par la [16], le courrier de l'inspecteur du travail en date du 5 juillet 2022 et relatif à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle n

Dans le cadre de l’enquête administrative diligentée par la Caisse primaire d’assurance maladie des Flandres, le courrier de l’inspecteur du travail, M.

La SCI HMA fait valoir qu’un inspecteur du travail a sollicité auprès de la SAS HA Négoce la suspension des travaux susceptibles d’exposer les travailleurs, à défaut de justifier de conditions de travail

En effet, dès 1906, ces dangers ont été mis en évidence dans le rapport [X], établi par un inspecteur du travail à la suite de décès consécutifs à l'inhalation des poussières d'amiante.

Le 26 septembre 2018, la juridiction a désigné un médecin inspecteur du travail.

de l’avis du médecin du travail, la décision de prise en charge lui est inopposable.

Aux termes de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.