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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
jour du présent jugement, l’enfant [A] [VW] est devenu majeur à compter du 20 juillet 2017.
AFFAIRES FAMILIALES
68dec19e6af9fd1f8094b984
2 octobre 2025
et d’activités de l’enfant et se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé ; PRÉCISE que l’enfant a le droit de communiquer librement
Cabinet 1 - 2ème chambre
6985f22ccdc6046d473284a4
1 juillet 2025
que le père devra verser d’avance et avant le 5 de chaque mois, entre les mains de la mère, douze mois sur douze, même au-delà de la majorité de l’enfant jusqu’à son installation dans la vie, et le condamne
2ème Chambre Civile JAF A
690a7a1d43d68eab408c8e73
9 octobre 2025
majeur [B] DÉCLARE IRRECEVABLE faute d'élément nouveau la demande de diminution de la pension alimentaire formulée par Monsieur [L] [G], MAINTIENT à la somme de CENT EUROS (100,00 euros) par mois la
CH4 JCP FOND
6a1607d2cdc6046d4707ecfa
21 mai 2026
Elle a précisé que les enfants majeurs de Mme [I] sont toujours présents dans le logement. Elle a actualisé son décompte à la somme de 18 451,79 euros au 17 mars 2026.
JAF MEE Section 1
69dec054cdc6046d47409acf
9 avril 2026
Les deux enfants issus de cette union sont majeurs et autonomes.
2ème Chambre
68eea76322996ce54482fe1e
Elle ajoute qu’il ne peut y avoir d’exonération de la responsabilité de sa sœur, car seul un cas de force majeure permet d’exonérer les parents de leur responsabilité du fait de leurs enfants mineurs,
Jaf cabinet 4
6a15fc1ccdc6046d470704df
26 mai 2026
majeure ; RAPPELLE qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants, tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents ; RAPPELLE que le parent qui reçoit la pension doit produire
4ème chambre Cab G
66294ce8204c0caeeb99148a
24 avril 2024
Dit n’y avoir lieu à statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale concernant [C], majeure; Rappelle que l’autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée conjointement par les
4ème Chambre Cab E
67eed482b848dd6814c5eef5
3 avril 2025
soit 90 euros (QUATRE VINGT DIX EUROS) au total, le montant de la contribution à l’entretien des enfants : -[S], [U] [I] née le [Date naissance 12] 2002 à [Localité 22], majeure, -[O], [E] [I] née le
5ème chambre cab. C
67eee1a4b848dd6814c61a30
2 avril 2025
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
2ème Chambre Civile JAF B
6716c22db098d256e10551c7
7 octobre 2024
majeurs : DIT que les parents s'engagent à verser, la somme de 500 euros chacun, soit 1000 euros mensuellement, pour l’entretien et l’éducation de l’enfant majeur [W] ; CONDAMNE en tant que de besoin
Chambre 4/section 1
6643a659da34cf7c590a929c
25 avril 2024
majeur et que faute pour cette dernière de justifier de la poursuite de ses études ou du fait que l’enfant est toujours à sa charge, la contribution cessera automatiquement d’être due ; DIT que, en tout
Chambre 9/Section 1
69743a6ccdc6046d478173d3
8 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] est décédé le [Date décès 7] 2021, laissant pour lui succéder ses deux enfants biologiques [T] et [X] [R] et ses deux enfants adoptifs [O] et [C] [V].
3ème Ch.section B
662015e0f05edb385fb2d996
12 avril 2024
à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ; FIXE à 400 € par mois par mois la contribution que Monsieur [T] devra verser directement entre les mains de l’enfant majeure [E] pour son entretien et son
Cabinet JAF 1
68e0411d74e929a9d8fd3922
[L] [K] [M] est tenu de verser à Mme [J] [N] une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants [C] et [I] [K] [M] de 120 euros par mois et par enfant, soit la somme totale de 240 euros ; le CONDAMNE
3ème Ch.section E
65e7739d79d7e316eba7bab2
21 décembre 2023
; FIXE la résidence de l’enfant au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de l’enfant à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, pendant
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3030cdc6046d475d69b2
20 mai 2026
- Procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime.
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d
26 janvier 2024
Cinq enfants sont issus de leur union : - [A], [J] [M], né le 24 novembre 1996 à CASTELNAUDARY (AUDE), majeur, - [Z] [M], né le 5 mars 1998 à CASTELNAUDARY (AUDE), majeur, - [U], [C] [M], né le 21 septembre
Cabinet JAF 2
68e0411774e929a9d8fd3703
, il lui appartient d'en aviser l'autre parent au début de la semaine au cours de laquelle il doit accueillir l'enfant (au plus tard le mardi) ; DIT que les trajets seront mis à la charge de M.
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