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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

jour du présent jugement, l’enfant [A] [VW] est devenu majeur à compter du 20 juillet 2017.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec19e6af9fd1f8094b984

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et d’activités de l’enfant et se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé ; PRÉCISE que l’enfant a le droit de communiquer librement

Source officielle
TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6985f22ccdc6046d473284a4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que le père devra verser d’avance et avant le 5 de chaque mois, entre les mains de la mère, douze mois sur douze, même au-delà de la majorité de l’enfant jusqu’à son installation dans la vie, et le condamne

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

690a7a1d43d68eab408c8e73

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

majeur [B] DÉCLARE IRRECEVABLE faute d'élément nouveau la demande de diminution de la pension alimentaire formulée par Monsieur [L] [G], MAINTIENT à la somme de CENT EUROS (100,00 euros) par mois la

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607d2cdc6046d4707ecfa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a précisé que les enfants majeurs de Mme [I] sont toujours présents dans le logement. Elle a actualisé son décompte à la somme de 18 451,79 euros au 17 mars 2026.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69dec054cdc6046d47409acf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les deux enfants issus de cette union sont majeurs et autonomes.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76322996ce54482fe1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle ajoute qu’il ne peut y avoir d’exonération de la responsabilité de sa sœur, car seul un cas de force majeure permet d’exonérer les parents de leur responsabilité du fait de leurs enfants mineurs,

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6a15fc1ccdc6046d470704df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

majeure ; RAPPELLE qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants, tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents ; RAPPELLE que le parent qui reçoit la pension doit produire

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce8204c0caeeb99148a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Dit n’y avoir lieu à statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale concernant [C], majeure; Rappelle que l’autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée conjointement par les

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed482b848dd6814c5eef5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

soit 90 euros (QUATRE VINGT DIX EUROS) au total, le montant de la contribution à l’entretien des enfants : -[S], [U] [I] née le [Date naissance 12] 2002 à [Localité 22], majeure, -[O], [E] [I] née le

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a4b848dd6814c61a30

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6716c22db098d256e10551c7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

majeurs : DIT que les parents s'engagent à verser, la somme de 500 euros chacun, soit 1000 euros mensuellement, pour l’entretien et l’éducation de l’enfant majeur [W] ; CONDAMNE en tant que de besoin

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a659da34cf7c590a929c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

majeur et que faute pour cette dernière de justifier de la poursuite de ses études ou du fait que l’enfant est toujours à sa charge, la contribution cessera automatiquement d’être due ; DIT que, en tout

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69743a6ccdc6046d478173d3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] est décédé le [Date décès 7] 2021, laissant pour lui succéder ses deux enfants biologiques [T] et [X] [R] et ses deux enfants adoptifs [O] et [C] [V].

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

662015e0f05edb385fb2d996

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ; FIXE à 400 € par mois par mois la contribution que Monsieur [T] devra verser directement entre les mains de l’enfant majeure [E] pour son entretien et son

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

68e0411d74e929a9d8fd3922

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] [K] [M] est tenu de verser à Mme [J] [N] une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants [C] et [I] [K] [M] de 120 euros par mois et par enfant, soit la somme totale de 240 euros ; le CONDAMNE

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739d79d7e316eba7bab2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

; FIXE la résidence de l’enfant au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de l’enfant à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, pendant

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cinq enfants sont issus de leur union : - [A], [J] [M], né le 24 novembre 1996 à CASTELNAUDARY (AUDE), majeur, - [Z] [M], né le 5 mars 1998 à CASTELNAUDARY (AUDE), majeur, - [U], [C] [M], né le 21 septembre

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0411774e929a9d8fd3703

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, il lui appartient d'en aviser l'autre parent au début de la semaine au cours de laquelle il doit accueillir l'enfant (au plus tard le mardi) ; DIT que les trajets seront mis à la charge de M.

Source officielle

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