CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 858 résultats pour « instruction de l'affaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65cfb686a47d1f8c9dd7086c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab051329eb3db7c27bf5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[U] [I] ; Vu les conclusions récapitulatives communiquées par voie électronique le 5 octobre 2023 par la société BNP PARIBAS ; Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction de l'affaire rendue par le

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab061329eb3db7c27c16

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

électronique le 14 mars 2023 par M. et Mme [P] ; Vu les conclusions récapitulatives communiquées par voie électronique le 5 octobre 2023 par la société BNP PARIBAS ; Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d9e9c432ce7d11a700e8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896c38de0398b515c50e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/06331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJW Monsieur [L] [N] Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896d38de0398b515c53c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSER Monsieur [X] [S] Représentant : Me Maya LEONARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b739c3ba90f51dc14f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GNW S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6583398d3ea7c8c11298eb99

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYLB Monsieur [U] [N], appel en cause Représentant : Me Daniel TASCIYAN, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99e8c8a1343b8cd5f9a3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQS S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896938de0398b515c44b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMU Monsieur [S] [P] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896f38de0398b515c590

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/08876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPUX Madame [X] [Y] veuve [M] Représentant : Maître Asma FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d41bc0d3e3fe99d13a3c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/07783 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X67S S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b739c3ba90f51dc14fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11976 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HV2 Madame [W] [J] Représentant : Maître [C], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b779c3ba90f51dc1577

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GEM Monsieur [S] [M] Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b15e20b9f94e98464d8f8f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [N] [U] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99eac8a1343b8cd5f9da

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02531 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3DI S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896738de0398b515c400

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/06548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPS5 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896738de0398b515c413

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOWO Monsieur [Z] [C] Représentant : Me Chloé ASSOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896938de0398b515c458

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/09072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPY Monsieur [N] [O] Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896c38de0398b515c517

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTC Monsieur [Y] [L] Représentant : Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER

Source officielle

Page 3 sur 793

← PrécédentSuivant →