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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6985f2b9cdc6046d47328fde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
voir condamner Monsieur [P] au paiement d’une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; Vu le décès de [MS] [C] le 27 octobre 2022 et l’ordonnance d’interruption
Source officielleProcédure accélérée fond
678026039c3ba90f51dc36c5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ordonnance en date du 9 février 2024, le juge aux affaires familiales a constaté l’interruption d’instance en raison du décès de deux défendeurs.
Source officielle2ème Chambre civile
68658a1e72b7e1b6bf1de075
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C] [R] a fait assigner monsieur [I] [E] , madame [U] [E] et la SAS BOUYGUES IMMOBILIER devant le tribunal de céans; Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du 9 novembre 2023 qui a constaté l'interruption
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6945fff475782d5f06dadd60
8 avril 2025
8 avril 2025
[L] à payer à la CROIX-ROUGE FRANCAISE la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [Z] [L] aux entiers dépens de l’instance
Source officielle8ème chambre
69e6825ccdc6046d47f073cb
1 avril 2026
1 avril 2026
L’intervention volontaire principale de la SASU [T] à la présente instance est donc irrecevable. Elle sera en conséquence déboutée de sa demande de lui en donner acte.
Source officielleChambre 04
678806d2c21c0e53e7906e2d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[L] [X] est décédé en cours d’instance le 19 septembre 2022 et l’interruption de l’instance a été constatée le 19 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre
6866da75d33109fd079b359b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SCI D’ANVERS n’ayant pas justifié d’une déclaration de sa créance et mis en cause le mandataire judiciaire, l’instance demeure interrompue.
Source officiellePPEP Civil
670ed6d51c3411ff345e13e9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Suite au décès de Monsieur [X] [Y] le [Date décès 4] 2023, la procédure a été reprise suite à interruption d'instance. L'affaire a été retenue à l'audience du 28 juin 2024.
Source officielle1re chambre civile
65f8971243785a0593a51eba
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par jugement du 26 octobre 2021, auquel il convient de se référer pour l’exposé des motifs, le tribunal a : Constaté l’interruption d’instance concernant M [C] [V] en raison de la cessation des fonctions
Source officielle2ème Chambre civile
686c219ddd7001754d61f960
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l’interruption d’instance, elles font valoir que la SAS INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de paris du 22 août 2024.
Source officielleChambre 1
686ed2aa72b5e5e648cbdcf1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'article 373 du même code dispose en outre qu'à la suite d'une interruption d'instance par le décès d'une partie, l'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation
Source officielleChambre civile 1
69655eeacdc6046d47113777
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En conséquence cette procédure collective a interrompu l’instance à son endroit.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
69dd3c1ecdc6046d471f4a62
13 avril 2026
13 avril 2026
Les parties se sont désistées de leurs demandes à l’égard de cette dernière, mettant fin à l’interruption d’instance à son égard sans qu’il ne soit nécessaire de mettre en cause les organes de la procédure
Source officielle4ème Chambre
695c2fde75782d5f06e60444
5 janvier 2026
5 janvier 2026
délivrée postérieurement à la désignation d'un mandataire ad hoc comme n'étant affectée d'aucun vice de fond, -juger l'action introduite comme parfaitement recevable, -subsidiairement juger que l'interruption
Source officielle2ème Chambre Construction
69e7e884cdc6046d4710b5c6
10 avril 2026
10 avril 2026
L’article 376 du même Code précise que « L'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge.
Source officielle1ère chambre
69e8fd79cdc6046d47277667
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle ajoute ne pas avoir posé de Pipeco de telle sorte que les désordres tenant à leur installation ne sauraient lui être imputés.
Source officielle1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a3511
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 392 du même code dispose que l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a3dbbf04ef7857bb0c5
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06030 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO6D N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET D’INTERRUPTION DE L’
Source officielleRéférés
686ec6f372b5e5e648cba8cc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de sa demande, subsidiairement de voir prononcer l’interruption de l’instance et en tout état de cause de voir condamner la société THERMIQUE DE [Localité 10]/[Localité 5] à lui payer 2 500 euros sur
Source officiellePremière Chambre
695ec732cdc6046d478c0d22
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par bulletin à la mise en état du 12 décembre 2024, FWU a demandé que l'interruption de l'instance soit constatée compte tenu de la décision de sursis de paiement des juridictions luxembourgeoise en date
Source officiellePage 3 sur 117