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60 résultats pour « investigations complémentaires ordonnées par le ministère public (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

69669d09cdc6046d472dadd9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [PV] à leurs verser aux demandeurs la somme de 7 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens,ordonner la publication du jugement à intervenir à la conservation des

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b803ea43407b9fbb9e9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

21] qui conduit au Musée d'[Localité 15] tout proche (5 minutes à pied), et du métro " [Localité 27] " avec une entrée à moins de 3 minutes à pied, et une sortie par escalator juste en face, et dans l'environnement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee311b848dd6814c621ad

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01984 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73C du 03 Avril 2025 M.I 25/00000311 N° de minute 25/00518 affaire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165e9fbbe959e6f1ff065

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00441 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTO du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001059 N° de minute affaire : [E

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8c06866c0645d28396

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

non représentée La société SAI TOITURE [Adresse 19] [Localité 38] non représentée La société SERRURERIE MODERNE [Adresse 13] [Localité 46] non représentée La société BPCE IARD ASSURANCE [Adresse

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

669021c1766d1156dbbece16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Me Patrick DE LA GRANGE) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b66e764f0738a0a761

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZRV AFFAIRE :S.C.I. SCI VHI, S.A.R.L. L’ORGANE, S.A. ARTMARKET.COM, S.A.S.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023468cdc6046d476761fa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N°26/00212 C DU 09 Avril 2026 N° RG 22/01626 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGNT

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d36af9fd1f8094de20

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

parentes ; ORDONNER le remboursement à [...]

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9ac

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par ailleurs, la preuve d'un préjudice lié à la perte de chance de promotion professionnelle et aux frais divers ne relève pas quant à elle d'investigation médicale.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687031c2b8daa57c7f67db3b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° Minute : 25/153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 LOYERS COMMERCIAUX - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686820784965b5d9df317f69

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

autre que celui de Nouvelle Aquitaine et d’Occitanie. ordonner avant dire droit sur la demande d’annulation, la réalisation d’une expertise psychiatrique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697401f7cdc6046d477e2573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les dispositions de cet article, qui confèrent aux agents de contrôle des pouvoirs d'investigation, sont d'application stricte [Cass. soc., 28 Nov. 1991, n°89-11.28] et le contrôle doit ainsi revêtir un

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69839d94cdc6046d47ed2b47

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette disposition est d’ordre public”.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700364b8daa57c7f669037

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

. : N° RG 22/08009 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XD2B N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [H] [J] C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b480b1d994348a6243

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

S’agissant d’éventuelles non-conformités aux normes de sécurité, il estime que l’acheminement non soigné des câbles électriques qui liaient les panneaux entre eux et l’absence d’un écran incombustible

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- Sur l'usage du nom du conjoint Il est rappelé qu’en application de l’article 264 du Code civil, la perte de l’usage du nom du conjoint est un effet automatique du prononcé du divorce, sauf demande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f7ecdc6046d47cd7083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suite à une défaillance déclarative des cotisations sociales sur les salaires de la SASU [3], des investigations complémentaires ont été menées par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00953 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CND3 / JAF AFFAIRE : [VW] / [S] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

L’article L.1142-24-17 du code de la santé publique (dernière version modifiée par la loi L. no 2020-1721 du 29 déc. 2020, art. 258) fait, par ailleurs, état du mécanisme permettant à l’ONIAM de se substituer

Source officielle

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