CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
69669d09cdc6046d472dadd9
13 janvier 2026
[G] [PV] à leurs verser aux demandeurs la somme de 7 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens,ordonner la publication du jugement à intervenir à la conservation des
18° chambre 1ère section
68e88b803ea43407b9fbb9e9
9 octobre 2025
21] qui conduit au Musée d'[Localité 15] tout proche (5 minutes à pied), et du métro " [Localité 27] " avec une entrée à moins de 3 minutes à pied, et une sortie par escalator juste en face, et dans l'environnement
Chambre des référés
67eee311b848dd6814c621ad
3 avril 2025
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01984 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73C du 03 Avril 2025 M.I 25/00000311 N° de minute 25/00518 affaire
671165e9fbbe959e6f1ff065
15 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00441 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTO du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001059 N° de minute affaire : [E
Service des référés
67096c8c06866c0645d28396
8 octobre 2024
non représentée La société SAI TOITURE [Adresse 19] [Localité 38] non représentée La société SERRURERIE MODERNE [Adresse 13] [Localité 46] non représentée La société BPCE IARD ASSURANCE [Adresse
1ère Chambre Cab3
669021c1766d1156dbbece16
11 juillet 2024
AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Me Patrick DE LA GRANGE) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Référés civils
666893b66e764f0738a0a761
9 avril 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZRV AFFAIRE :S.C.I. SCI VHI, S.A.R.L. L’ORGANE, S.A. ARTMARKET.COM, S.A.S.
Service de proximité
6a023468cdc6046d476761fa
9 avril 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N°26/00212 C DU 09 Avril 2026 N° RG 22/01626 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGNT
9ème chambre 3ème section
68dec3d36af9fd1f8094de20
2 octobre 2025
parentes ; ORDONNER le remboursement à [...]
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9ac
17 juillet 2024
Par ailleurs, la preuve d'un préjudice lié à la perte de chance de promotion professionnelle et aux frais divers ne relève pas quant à elle d'investigation médicale.
1ère Chambre
687031c2b8daa57c7f67db3b
8 juillet 2025
N° Minute : 25/153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 LOYERS COMMERCIAUX - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée
POLE SOCIAL
686820784965b5d9df317f69
3 juillet 2025
autre que celui de Nouvelle Aquitaine et d’Occitanie. ordonner avant dire droit sur la demande d’annulation, la réalisation d’une expertise psychiatrique.
CTX PROTECTION SOCIALE
697401f7cdc6046d477e2573
8 janvier 2026
Les dispositions de cet article, qui confèrent aux agents de contrôle des pouvoirs d'investigation, sont d'application stricte [Cass. soc., 28 Nov. 1991, n°89-11.28] et le contrôle doit ainsi revêtir un
1ère Chambre A
69839d94cdc6046d47ed2b47
12 janvier 2026
Cette disposition est d’ordre public”.
Chambre 9 cab 09 F
68700364b8daa57c7f669037
2 avril 2025
. : N° RG 22/08009 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XD2B N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [H] [J] C/ S.A.S.
7ème chambre 1ère section
66a297b480b1d994348a6243
16 janvier 2024
S’agissant d’éventuelles non-conformités aux normes de sécurité, il estime que l’acheminement non soigné des câbles électriques qui liaient les panneaux entre eux et l’absence d’un écran incombustible
JAF CABINET B
69d5705bcdc6046d477266d5
7 avril 2026
- Sur l'usage du nom du conjoint Il est rappelé qu’en application de l’article 264 du Code civil, la perte de l’usage du nom du conjoint est un effet automatique du prononcé du divorce, sauf demande
69d93f7ecdc6046d47cd7083
Suite à une défaillance déclarative des cotisations sociales sur les salaires de la SASU [3], des investigations complémentaires ont été menées par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
JAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00953 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CND3 / JAF AFFAIRE : [VW] / [S] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
L’article L.1142-24-17 du code de la santé publique (dernière version modifiée par la loi L. no 2020-1721 du 29 déc. 2020, art. 258) fait, par ailleurs, état du mécanisme permettant à l’ONIAM de se substituer
Page 3 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.