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4 854 résultats pour « jonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 397 du code de procédure civile, la jonction de la procédure N° RG 26/02 avec la procédure ouverte sous le N° 25/395 a été ordonnée à l’occasion de l'audience

Source officielle

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TJ

Référés

69d80420cdc6046d47afd0d4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 13 janvier 2026, le juge des référés a ordonné la jonction des affaires n°RG 25/596 et n°RG 25/438, sous ce dernier numéro.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee33cdc6046d47060fbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

n de voir ordonner la jonction des procédures et de voir garantir l'agence immobilière d'une éventuelle condamnation. La jonction a été ordonnée le 14 mars 2023.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5bbcdc6046d479b4810

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La MACIF, par l’intermédiaire de son conseil, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, sollicite, après jonction des procédures, à titre

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d40de0ebe408daa0d24

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

En réplique, Madame [I] [K], représentée par son conseil, demande de : - ordonner la jonction des instances inscrites sous les numéros de rôle 24/02776 et 24/02777 ; - constater que les actes d'exécution

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca27cdc6046d474c507f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

qu'ils ont appelé en la cause monsieur [J] [R] pour y surveiller ses droits et intérêts, Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOFN Page sur - Ordonner la jonction

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736b7cdc6046d4725497b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A cette audience, le tribunal a prononcé la jonction entre les dossiers RG 24/00608 et 23/02614, l'affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0395cdc6046d4759f323

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [Y], de déclarer le jugement à intervenir opposable à Mme [E] [T] et d’ordonner la jonction de cette procédure avec celle enregistrée sous le numéro RG 26/02040.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b518cdc6046d479c66b9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a été retenue à l’audience du 16 avril 2026 et la jonction du dossier RG n°26/00111 au dossier RG n°26/00043 y a été prononcée.

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TJ

Chambre procédure orale

69dd4428cdc6046d471fd9f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l'audience du 10 mars 2026, en présence de Monsieur [I] [V] [W] présent en début d'audience et ayant du partir, la juge a soulevé l'incompétence de la juridiction visée et a ordonné par mention en côte la jonction

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f81cdc6046d470a7482

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

À l’audience du 02 mars 2026, la jonction des deux dossiers a été prononcée sous le RG N°25/321. L'affaire a été plaidée à l'audience du 02 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd76cdc6046d473afc02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE / JONCTION 26/00177 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q66I du 19 Mai 2026 M.I 25/00000238

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e88bbb3ea43407b9fbce65

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

délivrées les 29 novembre et 3 décembre 2024 à la société PERSPECTIVE PATRIMOINE et aux sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (instance secondaire enrôlée sous le numéro RG 24/3731) ; Vu la jonction

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TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0c3ea7c8c112520f69

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

n'est que la conséquence de renvois réciproques pour « jonction éventuelle », et que les parties attendaient très légitimement que cette jonction soit réalisée pour pouvoir développer leurs moyens en

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TJ

4ème Chambre

6a0cc86ecdc6046d473bd48b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande de jonction Aux termes de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69deae61cdc6046d473f1b61

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une ordonnance du 11 août 2025, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires. Le 2 septembre 2025, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure.

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557c60e2901d10fa353e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la demande de jonction : La SAS Nord France Construction, la SAS Icade Promotion, la SA [Adresse 23], la SAS Hexa et la SA Albingia sollicitent la jonction des instances enregistrées sous les n° RG

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557b4cdc6046d4770925b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

I – Sur la demande de jonction Aux termes des articles 367 et 368 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f733cdc6046d4753b60f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

. *** Il convient de statuer en une seule et même décision sur ces deux demandes dont la jonction sera ordonnée.

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TJ

2ème chambre Cab4

69d6ae13cdc6046d478fbd92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] [X] [C] mais sollicite : - PRONONCER la jonction des procédures enrôlées sous les n°24/10063 et 25/A2991, - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - le débouté concernant la demande portant

Source officielle