travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail, laquelle s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés, qui n'incluent, ni les jours fériés, ni les congés payés, ni les

supplémentaires, Madame [F] fait valoir qu’en l’absence de commande écrite de la part du Maître d’ouvrage, Monsieur [C] [I] ([Y]) échoue à démontrer que les travaux supplémentaires sont des travaux commandés

Par avenant n°2 du 8 mars 2022, le prix a, à nouveau, été révisé à la suite de travaux de carrelage supplémentaires, à hauteur de 168.753 €. Les travaux ont débuté à la date du 13 décembre 2021.

le droit de consulter le dossier pendant 10 jours supplémentaire n’a pas davantage été respecté entre le 22 et le 31 décembre 2020 au regard d’une décision prise le 23 décembre 2020.

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de retard, - 4.200 euros, soit 70 euros x 60 au titre des 60 heures supplémentaires de travail de restauration du véhicule, - 3.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et

Sur les travaux litigieux, la défenderesse expose que le plancher n’est aucunement problématique, l’expert ayant retenu que ce plancher n’apporte pas de charges supplémentaires, de sorte qu’il n’affecte

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Il produisait son contrat de travail. Sur quoi, l’affaire a été mise en délibéré au 15 octobre 2025 pour y être prononcé le présent jugement par sa mise à disposition au greffe.

pas par jour 54 Euros pour le travailleur salarié ou assimilé en déplacement à [Localité 8] et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et par jour 40 Euros pour

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Au surplus, la demanderesse estime que la société BANA a expressément validé le principe des travaux supplémentaires dans la mesure où elle a elle-même intégré ces travaux dans la réclamation qu'elle a

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En ce qui concerne les travailleurs à temps partiel, La Poste fait observer que les jours non travaillés ne résultent pas d’un jour de repos lié à un accord d’aménagement du temps de travail des salariés

L’article 5 du chapitre 4 du CCAP, “travaux supplémentaires (article 1793 du code civil)”, prévoit ainsi que “Tous les travaux supplémentaires devront faire l’objet d’un devis de l’entreprise.

l'article L. 2143-4 du code du travail, du droit de désigner un délégué syndical supplémentaire appartenant au personnel de l'encadrement ».

A défaut d’accord d’entreprise ou d’établissement, chaque jour d’absence est valorisé pour la durée correspondant à la valeur théorique de la durée de travail qu’aurait effectuée le salarié le jour de

Elle poursuit en indiquant qu'aucune réclamation au titre d'heures supplémentaires n'a été faite par le salarié, qui ne justifie pas qu'il réalisait plus de 57 heures de travail par semaine.

de ses obligations par l’entreprise. 1- S’agissant des travaux supplémentaires Le régime des travaux supplémentaires se distingue selon que le marché de travaux relève d’un marché à forfait ou non.

titre de la réalisation des travaux effectués.