Par note adressée en cours de délibéré le 26 février 2024, le conseil de l'agent judiciaire de l'État expose que l'analyse des données transmises par la partie adverse témoigne que la date de réception

Par note adressée en cours de délibéré le 26 février 2024, le conseil de l'agent judiciaire de l'État expose que l'analyse des données transmises par la partie adverse témoigne que la date de réception

Par note adressée en cours de délibéré le 26 février 2024, le conseil de l'agent judiciaire de l'État expose que l'analyse des données transmises par la partie adverse témoigne que la date de réception

En l’espèce, la société 3-5-7 A ISSY a indiqué au juge de la mise en état se désister de son action à l’égard des MMA et de son instance à l’égard de l’ensemble des autres défendeurs.

Juillet 2024 JUGEMENT : contradictoire en premier ressort par mise à disposition au Greffe, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l’article

• Sur les frais irrépétibles Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine

Par note adressée en cours de délibéré le 26 février 2024, le conseil de l'agent judiciaire de l'État expose que l'analyse des données transmises par la partie adverse témoigne que la date de réception

La CPAM n’étant ni comparante ni représentée à l’audience de plaidoirie, ni aux audiences précédentes, le jugement sera réputé contradictoire à l’égard de toutes les parties conformément à l’article 474

Par note adressée en cours de délibéré le 26 février 2024, le conseil de l'agent judiciaire de l'État expose que l'analyse des données transmises par la partie adverse témoigne que la date de réception

Par note adressée en cours de délibéré le 26 février 2024, le conseil de l'agent judiciaire de l'État expose que l'analyse des données transmises par la partie adverse témoigne que la date de réception

Par note adressée en cours de délibéré le 26 février 2024, le conseil de l'agent judiciaire de l'État expose que l'analyse des données transmises par la partie adverse témoigne que la date de réception

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : Juger que la société ING BANK N.V. n'a pas respecté son obligation d'information à l'égard de Monsieur [U].

Le jugement sera qualifié de contradictoire, les défendeurs étant représentés.

et 02 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [V] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au

et 2 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [R] [I] [Adresse 9] [Localité 3] (SUISSE) Madame [S] [I], [Adresse 8] [Localité

et 2 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau

2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS,

ROSINOX [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] S.A.S.U.

sociétés adverses être instruites et jugées en même temps, en raison de l°éventuel partage de responsabilité que le tribunal pourrait décider entre elles, JUGER que les huit (8) virements frauduleux

2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS,