Prétentions et moyens des parties : Monsieur [W] [V] demande au juge des référés de : - Ordonner une expertise judiciaire. - Débouter Monsieur [E] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions

technique, qu’ils présentent une dimension technique nécessitant de réaliser une expertise.

La SMABTP, tout en émettant les plus expresses protestations et réserves d'usage a indiqué ne pas s'opposer à la demande expertise tout en sollicitant des précisions sur la mission de l'expert.

et commettre à cet effet l'expert qu'il plaira au président du tribunal de désigner avec pour mission de : - se rendre sur les lieux - se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il

Ils demandent de : - dire et juger qu’ils sont recevables et fondés dans leur présente demande - ordonner une mesure d’expertise et désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de : procéder à toutes

Sur les obligations attachées au déroulement de l’expertise : DIT que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations

Monsieur [E] [J] et Madame [Y] [J] ont fait réaliser une expertise amiable complémentaire, et l'Expert a rendu un rapport le 6 décembre 2023.

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de

technique, - DESIGNER tel Expert qu'il plaira avec mission : De se rendre sur place au 8 rue du Moulin (57260) GUEBLING après y avoir convoqué les parties, y faire toutes constatations utiles sur l'existence

Par ordonnance en date du 11 février 2025 (RG 24/01462), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON a ordonné, à la demande des époux [V], une expertise judiciaire au contradictoire de la

L'expert désigné par le juge des référés a déposé son rapport le 17 décembre 2023.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la nullité du rapport d'expertise et la demande d'une nouvelle expertise -La société GALLOP reproche à l'expert judiciaire des manquements concernant ses observations techniques

En raison de son absence lors de la première expertise, le 14 mai 2025, la société ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT, expert technique de Monsieur [R], a proposé une seconde expertise amiable contradictoire

que le rapport d’expertise amiable établi par le cabinet ALLIANCE EXPERT n’a pas de valeur probante suffisante dès lors qu’il n’est corroboré par aucun élément extérieur objectif; - JUGER que Monsieur

Ayant subi un incident, Monsieur [C] [H] a sollicité son assureur protection juridique et le rapport d’expertise amiable a été rendu le 7 mars 2023.

[X] du cabinet Expertise et Concept Ales, expert mandaté par son assureur protection juridique. Le 05 décembre 2023, M.

- VOIR DONNER une mission habituelle à l'Expert, notamment de: • Se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission; • Se rendre sur les lieux et les décrire ; • Déterminer

M. et Mme [F] aux termes de leurs écritures notifiées et soutenues à l’audience, demandent au juge des référés de : Etendre les opérations d’expertise confiées à M.

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement par décision réputée contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise au contradictoire

participé à des directives techniques en cours de chantier, - l’expert a donné son avis favorable à l’intervention de la société Intemporelles [R] aux opérations d’expertise.