Le 4 juin 2024, elle l’a informé de dysfonctionnements découverts au niveau du moteur et de sa volonté de restituer le véhicule contre le prix de vente.

De juin à novembre 2020, Monsieur [J] a procédé aux règlements suivants, conformément aux coordonnées bancaires transmises par ladite société : - 2.100 € le 10 juin 2020 ; - 2.420 € le 16 juin 2020 ;

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2021, les copropriétaires ont notamment approuvé le contrat de syndic de la société AX [K] à compter du 11 juin 2021 et jusqu'au 30 juin 2022, selon résolution

Condamner Monsieur [E] à payer à Monsieur [O] la somme de 2500,00 Euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance en lien avec l’état de logement de septembre 2023 à juin 2024 Condamner

En l’espèce, l’ordonnance ayant prescrit l’obligation de faire a été signifiée à la SCI [Localité 1] le 26 juin 2024.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 février 2026, Madame [W] [Q] et Monsieur [D] [X] ont assigné la SAS BLUE CAR devant le Tribunal judiciaire de Thionville, aux fins de : DIRE ET JUGER

CF SERVICES notre ordonnance de référé du 16 Juillet 2020 ayant commis Monsieur [I] [Y] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 30 juin 2024 ; Disons que, dans l’hypothèse

[O] [B], représenté par son avocat, demande au juge de l’exécution de : Sur la nullité, - Juger que doit être prononcée la nullité de la signification en date du 9 juillet 2024 du jugement du 3 juin 2024

[H], de juger que ce taux doit être réduit, de juger que les frais de consultation et les dépens seront à la charge de la CPAM, - sur le taux socio-professionnel, de juger qu’il ne repose sur aucune base

AUFFRAY, MINISTÈRE PUBLIC : Cindy FERNANDEZ, réquisitions écrites REQUERANT CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Madame [R] [U] épouse [T] née le 09 Juin

Les fonds ont été débloqués le 1er juin 2021.

Par exploit de commissaire de justice du 10 juin 2025, la SCI [N] [F] a fait assigner Monsieur [W] [T] devant le président du tribunal judiciaire de MARSEILLE statuant en référé aux fins suivantes : Juger

2022 et ils ont fait l’objet d’un procès-verbal de réception et d’une facture antidatées au 2 juin 2022 ; - selon bon de commande du 2 juin 2022 : le remplacement de liteaux anciens, un traitement fongique

2022, - JUGER que le bail est actuellement en tacite prorogation, À titre subsidiaire, - juger que la société [C] [E] est fondée à demander le paiement d'une indemnité d'éviction sur le lot 198 susvisé

que le commandement de quitter les lieux délivré à l’EARL [F] [D] [B] le 22 juin 2023 à la demande de Monsieur [B] [P] [C] est dépourvu d’effet pour défaut de signification préalable ;Juger que le commandement

2014 et maintenue par notre ordonnance du 21 juin 2018 ; ****** Vu les conclusions au fond déposées le 23 janvier 2025 par M.

que la SASU IDEAL [M] n'a pas parfaitement exécuté les travaux qui lui incombaient en raison des désordres constatés par l'expert judiciaire nécessitant une reprise totale des travaux ; - DIRE ET JUGER

Par conclusions d’incident du 02 juin 2025, Madame [J] [H] veuve [I] a saisi le juge de la mise en état d’un incident de procédure. L’incident a été évoqué du 03 février 2026. 1.