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8 777 résultats pour « liquidateur amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL + 10 000

6973b688cdc6046d4773710a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demandes suivantes : « - Condamner Monsieur [U] à verser à Monsieur [S], es-qualité de liquidateur amiable de la Société GARAGE [S], la somme de 60.000 euros au titre du trouble anormal de voisinage

Source officielle

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01024b98137c1747892a7

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES fait valoir en réplique que Monsieur [V] a été associé et gérant de la société civile immobilière LES CHANTEROLLES, puis son liquidateur amiable dont les fonctions n’ont

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29a6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

dissoute et mise en liquidation amiable en mars 2018 dont la clôture de la liquidation avec radiation au registre du commerce et des sociétés est intervenue le 4 juin 2018.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68dd2e0e548223b2c7a26f8f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C’est ainsi que, ne parvenant à trouver une issue amiable au litige, par acte de commissaire de justice en date du 15 décembre 2021, le GIE DU [Adresse 6], représenté par son liquidateur amiable Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65b7f5a7858823c56e099e8e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CML”; La demande tendant à ce que soient fixés les honoraires du liquidateur amiable est nécessairement dirigée contre la société et non contre les associés et le liquidateur ne peut à la fois représenter

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

660c4bee1ff97dabd6b859c2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

entre les mains de Me [B] en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI SALDUCCI sur son compte courant d’associé - condamner Monsieur [F] [L] à lui payer la somme de 3.419 euros à titre de dommages

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196af0ddb778926963064

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Monsieur [C] [E] [Z] [L] es qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d9402fcdc6046d47cd7f69

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SCCV Travimmo Les chênes a ouvert une dissolution anticipée le 31 mai 2021 et désigné Monsieur [Y] [F] en qualité de liquidateur amiable.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1e4cdc6046d479d780b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par exploits d'huissier délivré les 4 avril et 26 mars 2025, M [J] [N] a constitué avocat et a fait assigner la SAS C2F en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur M [Q] [O] et la SA

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d68d5cd4a8758fff47

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

émises à leur égard jusqu’au 05 mars 2019 ; - déterminer les honoraires perçus par la défenderesse dans le cadre des missions d’administrateur provisoire des sociétés VITEAL et FONCIERE DCF et de liquidateur

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TJ

Chambre 1

67ec4dd9dd062d9f810e7c44

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

licenciés ont pris fin du fait de la décision de mise en liquidation amiable.

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TJ

1ère Chambre Civile

6a10c697cdc6046d479dd4ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [D], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Société VOITURE ECO, demeurant [Adresse 4] n’ayant pas constitué avocat Rendu publiquement, le jugement réputé contradictoire suivant, en application

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TJ

18° chambre 2ème section

66995d3007d408f8d4c18160

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CENTRE LASER ESTHÉTIQUE ainsi que Monsieur [B] [E] ès-qualités de liquidateur amiable de cette dernière devant le tribunal judiciaire de Paris.

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TJ

7ème chambre 1ère section

669640c3f5112d8edd056b1e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Entretemps, la société LEVERNE PERE & FILS a été dissoute le 29 novembre 2021, liquidée amiablement et radiée du registre du commerce et des sociétés le 9 mai 2022 suite à la clôture des opérations de

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TJ

2ème Chambre civile

66964104f5112d8edd05754d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[W] [Z] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société l’Artisan Contois.

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TJ

Référés

670eb9891c3411ff34557df7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[A], immatriculée au RCS de Bourg En Bresse sous le numéro 300 522 679, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son liquidateur amiable Madame [W] [A], demeurant au siège de la liquidation

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TJ

Service des référés

69769a30cdc6046d47b4e610

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société NEW 21 a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 4 janvier 2023 et Monsieur [R] a été désigné comme liquidateur amiable de ladite société.

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TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c58cdc6046d47721795

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

T.P.P en cours de liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [T] [U], domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

68f92889de0ebe408da9abf1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 10 octobre 2022, Madame [C] [W] et Monsieur [O] [M] ont fait assigner Madame [T] [Y], es qualité de liquidatrice amiable de la société JOANNA devant le tribunal

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TJ

Quatrième Chambre

6a10a8e9cdc6046d479b8c77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

De plus il a été assigné en qualité de “ancien liquidateur amiable de la S.A.S.” de sorte qu’il ne peut se voir reprocher des agissements antérieurs au placement de la société en liquidation.

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