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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b579fd6229a4e58a5655

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la société M.B.E. par la société DIDAY et de sa dissolution sans liquidation le 31 décembre 2022 à minuit, avec constatation qu'aucune opposition des créanciers sociaux n'a été formée dans le délai

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67edadadda9e15c513204e1c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Entre temps, les salaires de Monsieur [U] ont continué à être versés par la société.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ceaa704a07f492dd55

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Fixer au passif de la liquidation des sociétés ED CONSTRUCTIONS RIVE DROITE aux droits de qui vient la société LES TERRES D’ED la somme de 13.494,33 €.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67a3c8ad7fb573af31606eff

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Régulièrement citée par acte d'huissier remis à personne morale, la SELARL GARNIER [A], représentant es-qualité de liquidateur judiciaire la société BD AUTOMOBILES n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

REFERE

697823e1cdc6046d47d1f965

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, pour autant, clôturé les opérations de liquidation de la société.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e801c63cd64a75c442ab

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par acte du 29 septembre 2022, cette saisie a été notifiée à la société LE PHOENIX et au salarié.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f66f491b6d2638de07

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte enrôlé le 31 juillet 2019, le syndicat des copropriétaires a fait assigner au fond la société REIP représentée par son mandataire liquidateur la société SMJ prise en la personne de Me [E], la

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3da28c432ce7d11a7069c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la Société GEFION INSURANCE A/S, devenue GEFION FINANS A/S en liquidation, la société EURODOMMAGES s’en rapportant ; - CONDAMNER la MUTUELLE ASSURANCE des INSTITUTEURS de France ou tout succombant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca618ee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JSA, dont le siège social est sis [Adresse 8], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 15] BANLIEUE STPB, S.A.S. au capital de 208.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous

Source officielle
TJ

Référés

69d81ba5cdc6046d47b1b9bc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de Maître [A] [B], ès qualités de mandataire liquidateur de la société ALSACE POSE PLATRERIE, la société POLY-TOITURES et la société TURAN CONSTRUCTION.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d6a77fcdc6046d478f4a40

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MJA (RCS de PARIS n°440 672 509) prise en la personne de Maître [U] [J] ès qualités de liquidateur de la société PREMIERE ETAPE, par voie d’intervention volontaire, [Adresse 3] [Localité 2] représentée

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5ddcdc6046d470572c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société ATELIER DE BEAUVERNAY a été dissoute le 31 juillet 2025, Monsieur [T] [W] étant désigné en qualité de liquidateur (la société ADB a été radiée le 8 janvier 2026).

Source officielle
TJ

JEX

69d55894cdc6046d4770a24b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La saisie administrative à tiers détenteur s'applique également aux gérants, administrateurs, directeurs ou liquidateurs des sociétés pour les sommes dues par celles-ci. [...]

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03ccccdc6046d47090b07

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MJ MARTIN ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de : La société LES JARDINS DU SUD, société civile de construction vente au capital de 1 000,00 euros, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 539

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e04f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il travaille seul et il va liquider son entreprise pour choisir un métier plus calme mais il attend sa régularisation administrative. Il fait des démarches auprès de pôle emploi.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69dd5f1bcdc6046d4721e88e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocats au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE Monsieur le comptable public, responsable du service de la trésorerie amendes de BASTIA, dont le siège social

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6615879cdb5098996d5ad86c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par déclaration en date du 6 février 2023, Maître [Z] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la société P17 a interjeté appel de l'ordonnance rendue le 27 décembre 2022.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669640c3f5112d8edd056b1e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sa dénomination sociale est suivie de la mention " société en liquidation ". La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.

Source officielle
TJ

J.E.X

6686e5fce74459e0c7ed0e1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte d'huissier en date du 12 avril 2024, Monsieur [I] [Y] [D] a donné assignation à la société MEDIAPOSTE à comparaître devant le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Lyon afin de voir liquider

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af1dd062d9f810e06c6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SCI FONCIERE FT RP a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation.

Source officielle

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