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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65b2b579fd6229a4e58a5655
25 janvier 2024
de la société M.B.E. par la société DIDAY et de sa dissolution sans liquidation le 31 décembre 2022 à minuit, avec constatation qu'aucune opposition des créanciers sociaux n'a été formée dans le délai
JEX MOBILIER
67edadadda9e15c513204e1c
2 avril 2025
Entre temps, les salaires de Monsieur [U] ont continué à être versés par la société.
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ceaa704a07f492dd55
9 janvier 2024
Fixer au passif de la liquidation des sociétés ED CONSTRUCTIONS RIVE DROITE aux droits de qui vient la société LES TERRES D’ED la somme de 13.494,33 €.
1ère ch. - Sect.4
67a3c8ad7fb573af31606eff
8 janvier 2025
Régulièrement citée par acte d'huissier remis à personne morale, la SELARL GARNIER [A], représentant es-qualité de liquidateur judiciaire la société BD AUTOMOBILES n'est ni présente, ni représentée.
REFERE
697823e1cdc6046d47d1f965
8 janvier 2026
, pour autant, clôturé les opérations de liquidation de la société.
9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c442ab
25 juillet 2024
Par acte du 29 septembre 2022, cette saisie a été notifiée à la société LE PHOENIX et au salarié.
Chambre 6/Section 3
677c26f66f491b6d2638de07
6 janvier 2025
Par acte enrôlé le 31 juillet 2019, le syndicat des copropriétaires a fait assigner au fond la société REIP représentée par son mandataire liquidateur la société SMJ prise en la personne de Me [E], la
19ème chambre civile
65c3da28c432ce7d11a7069c
23 janvier 2024
de la Société GEFION INSURANCE A/S, devenue GEFION FINANS A/S en liquidation, la société EURODOMMAGES s’en rapportant ; - CONDAMNER la MUTUELLE ASSURANCE des INSTITUTEURS de France ou tout succombant
Chambre des Référés
68642ce70bb2f8a66ca618ee
1 juillet 2025
JSA, dont le siège social est sis [Adresse 8], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 15] BANLIEUE STPB, S.A.S. au capital de 208.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous
Référés
69d81ba5cdc6046d47b1b9bc
2 avril 2026
de Maître [A] [B], ès qualités de mandataire liquidateur de la société ALSACE POSE PLATRERIE, la société POLY-TOITURES et la société TURAN CONSTRUCTION.
18° chambre 2ème section
69d6a77fcdc6046d478f4a40
8 avril 2026
MJA (RCS de PARIS n°440 672 509) prise en la personne de Maître [U] [J] ès qualités de liquidateur de la société PREMIERE ETAPE, par voie d’intervention volontaire, [Adresse 3] [Localité 2] représentée
Référés civils
6a15e5ddcdc6046d470572c7
26 mai 2026
La société ATELIER DE BEAUVERNAY a été dissoute le 31 juillet 2025, Monsieur [T] [W] étant désigné en qualité de liquidateur (la société ADB a été radiée le 8 janvier 2026).
JEX
69d55894cdc6046d4770a24b
7 avril 2026
La saisie administrative à tiers détenteur s'applique également aux gérants, administrateurs, directeurs ou liquidateurs des sociétés pour les sommes dues par celles-ci. [...]
Chambre 1 Cabinet 2
69d03ccccdc6046d47090b07
3 avril 2026
MJ MARTIN ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de : La société LES JARDINS DU SUD, société civile de construction vente au capital de 1 000,00 euros, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 539
Juge Libertés Détention
677c281e6f491b6d2638e04f
Il travaille seul et il va liquider son entreprise pour choisir un métier plus calme mais il attend sa régularisation administrative. Il fait des démarches auprès de pôle emploi.
Juge de l'exécution
69dd5f1bcdc6046d4721e88e
9 avril 2026
RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocats au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE Monsieur le comptable public, responsable du service de la trésorerie amendes de BASTIA, dont le siège social
8ème chambre 1ère section
6615879cdb5098996d5ad86c
2 avril 2024
Par déclaration en date du 6 février 2023, Maître [Z] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la société P17 a interjeté appel de l'ordonnance rendue le 27 décembre 2022.
7ème chambre 1ère section
669640c3f5112d8edd056b1e
9 juillet 2024
Sa dénomination sociale est suivie de la mention " société en liquidation ". La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.
J.E.X
6686e5fce74459e0c7ed0e1f
2 juillet 2024
Par acte d'huissier en date du 12 avril 2024, Monsieur [I] [Y] [D] a donné assignation à la société MEDIAPOSTE à comparaître devant le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Lyon afin de voir liquider
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af1dd062d9f810e06c6
1 avril 2025
La SCI FONCIERE FT RP a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation.
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