ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [C] 80 rue de Saveuse Résidence Carre Beaumesnil 80000 AMIENS COMPARANT et assisté de Maître Catherine LESTURGEZ, avocat au barreau d’AMIENS ET : PARTIE

de pages vues par mois (PAVM) et pour ce faire, la transmission semestrielles de divers documents (liste d’oeuvres, recettes de publicité, nombre de PAVM générées...).

Ce niveau de troubles définit l'obtention d'un taux au moins égal à 50 %. 4. Troubles graves ou majeurs entraînant la réduction de l'autonomie individuelle.

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Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Il en veut pour preuve les certificats médicaux versés aux débats en pièces n° 33 qui dressent " un tableau clinique inquiétant ", notamment celui du Docteur [B] en date du 10 août 2017 indiquant " M.

La SCI LA PALMERAIE a consenti le12 avril 2023 à la société ARTS 2 POSES représentée par son gérant M.

Enfin, il ressort de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

et n'est pas au nombre des documents constituant le dossier qui doit être mis à disposition de l'employeur en application de l'article R. 441-14 alinéa 3 du code de la sécurité sociale.

[N] [M] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] non comparant Mme [X] [W] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] non comparante

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