Contestant la réalité des motifs invoqués à l’appui de la rupture de son contrat de travail, Monsieur [C] [U] a saisi le conseil des prud’hommes de Boulogne-sur- Mer aux fins de voir déclarer son licenciement

HOTELIERE DU CAP GRAND HOTEL DU [Adresse 6], représentée par Monsieur [V] [F] (ci-après la SAS CAP GRAND HOTEL), - la SAS UNION HOTELIERE DES HAUTS LIEUX, représentée par Monsieur [U] [A] (ci-après la

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L] [J] [N] épouse [A] et Monsieur [U] [C] [S] [A], tous deux de nationalité française, ont contracté mariage le 18 août 2018 devant l'officier d'état civil de la commune d’AIX-LES-BAINS

sur le principe de la rupture du mariage, - constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 25 avril 2024, - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse avec indemnité d’occupation

mariage le 05 août 1978 à Vic le Comte (63), sans contrat de mariage préalable.

contrat (séparation de biens) reçu par Maître [R] [T], notaire à CATTENOM le 11 juin 2003.

Il n’est pas établi que ces travaux aient jamais été réalisés.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [V] [L] et Monsieur [O] [I] ont contracté mariage le 26 mars 2010 à Tanger au Maroc sans contrat de mariage préalable.

Dès lors, il ressort des pièces versées que Monsieur [L] [F] a cinq ans de plus que Madame [M] [D], qu'il travaille dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis 2008, que Madame [M] [D] a régulièrement

Madame [Z] [K] et Monsieur [B] [F] ont contracté mariage le 31 août 2003 par-devant l'Officier de l'état civil de la commune de Breidenbach (Moselle), sans contrat de mariage.

Sur la rupture abusive du contrat de remplacement Aux termes d’un courrier recommandé en date du 16 juillet 2014, madame [C] [W] a notifié à madame [C] [W] la rupture du contrat de remplacement qui les

, intervenues sur la période de référence et consécutives à une fin de contrat de travail ou à une fin de contrat de mise à disposition ; « 2° Et du nombre de fins de contrat de travail et de fins de contrat

travaux de réparation après sinistre (étant précisé qu'une franchise de 125 euros a été réglée à l'entreprise par les assurés d'où la différence entre le montant de la facture de 1.759,12 euros).

réalisés dans leur appartement (lot 9) et le local attenant (lot 28), * méthodologie des travaux, * devis, contrats et factures des bureaux d'études, maître d'oeuvre et de tout autre intervenant sur le

Ainsi, la bailleresse étant responsable de l’entretien concernant toute rupture de canalisation d’eau, elle l’est également pour les dégradations survenues dans l’appartement du fait de cette rupture.

Après examen de M.

En réponse aux arguments soulevés en défense, Monsieur [D] [A] explique que le protocole d'accord signé en 2017 avec la SARL BECAP STARVIA ne concernait que la rupture de son contrat de travail et non

Par courrier daté du 25 juillet 2024, Madame [F] [V] a mis en demeure la société STEEL RENOV de réaliser les travaux de reprise et réparation suites aux malfaçons constatées à la suite de son intervention

[J] [T] de l'intégralité des préjudices liés à l'accident médical,à titre infiniment subsidiaire, dans l'hypothèse où il serait contesté, contre l'avis des experts, que le préjudice n'est pas la conséquence

les dépenses à des désordres constatés postérieurement ou à une faute qui lui serait imputable.