L'ensemble du dispositif constitue bien le fondement des poursuites.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [D] a conclu avec la SAS EXTERIEURS une série de contrats de location d’emplacements publicitaires comme suit : - contrat n°64143 du 23/10/2007 pour l’installation de deux

Toutefois, il ressort également du contrat de location que l’emplacement de stationnement était loué en vertu du même titre d’occupation, à savoir le contrat de location en date du 21 décembre 2020.

de la dette locative restée impayée serait immédiatement exigible par la SA ADOMA, la résolution du contrat de location étant acquise à la date du 15 novembre 2024.

de la dette locative restée impayée serait immédiatement exigible par la SA ADOMA, la résolution du contrat de location étant acquise à la date du 22 novembre 2024 .

de la dette locative restée impayée serait immédiatement exigible par la SA ADOMA, la résolution du contrat de location étant acquise à la date du 8 décembre 2024.

[I] [X] perçoivent le RSA couple d’un montant de 648.00 € et verseraient 250.00 € par mois afin d’apurer la dette locative sans pouvoir en justifier.

signées, qui plus est deux ans et demi avant la location du véhicule Peugeot, la souscription par elle d’un contrat de location pour chacun des deux véhicules litigieux qui ne pouvait être matérialisé

Le matériel grevé du contrat de location a été cédé à la SASU FRANFINANCE LOCATION. Des loyers sont restés impayés.

[W] était tenu, selon les termes du contrat de location, par un loyer révisable annuellement par un loyer de 685 euros par mois et une provision sur charges locatives de 55 euros par mois.

de la dette locative restée impayée serait immédiatement exigible par la SA ADOMA, la résolution du contrat de location étant acquise à la date du 17 novembre 2024.

de la dette locative restée impayée serait immédiatement exigible par la SA ADOMA, la résolution du contrat de location étant acquise à la date du 8 décembre 2024.

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume MIGAUD de la SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G.

Elle prétend que le sous-dimensionnement de l’installation provient de l’évolution de l’occupation des lieux et conteste les travaux de redimensionnement du dispositif proposé par Madame [X] [Z].

Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

location.

La SAS Location Automobiles et Matériel (Locam) est une société, filiale du groupe Crédit Agricole, spécialisée dans le financement des équipements professionnels et la location de matériel bureautique

En l'espèce, la convention de sous-location signée par les parties précise que le contrat de sous-location est soumis aux dispositions du code civil et que la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation

COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS a consenti à Monsieur [T] [C] et Madame [Y] [P] un contrat de location-vente portant sur un véhicule d'une valeur d'achat de 26.411,96 euros, moyennant le versement

un meublé de tourisme a fait l’objet d’une location.