Charlotte LOMBARD DEMANDERESSE Madame [T] [G], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE MACIF

Les dépens du présent référé seront laissés à la charge de la Macif, à l’exclusion des frais d'expertise qui resteront à la charge de Mme [C].

madame [K], la MAIF, ès qualités d’assureur de responsabilité civile locative de M.

[P], dont il n’est pas démontré qu’il est assuré auprès de la MAIF.

- PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [S], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF

[R] a fait assigner la MAIF en qualité d’assureur de M.

PROTEC BTP MACIF Monsieur [W] [E] Madame [G] [A] S.A.

La société la Macif, assureur de M. [X] [S], n’a pas à indemniser son propre assuré, au vu de la loi précitée. B) Sur le préjudice de M.

DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZIN AFFAIRE : [A] [L] C/ [Z] [I], Mutualité MACIF Assureur de Mme [I], S.A.

En l’espèce, la compagnie d’assurance MACIF supportera les entiers dépens de l’instance en référé.

[E] [S], assuré auprès de la société d’assurance mutuelle MAIF, au niveau arrière gauche. M.

[A], la société d'assurance mutuelle Mutuelle d'assurance du corps de santé français (société MACSF), et M. [C].

La société la MACIF conclut au rejet.

; CONDAMNER la compagnie d’assurance MAIF à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[C], [S], [I], les sociétés La Parisienne MACSF et AVIVA, à payer à la MAIF la somme de 21.374,05 € en sa qualité d'assureur subrogé, - Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis

Le docteur [M], saisi par la MAIF, a examiné Madame [U] [B] [K] le 13 janvier 2023.

la SA MAIF aux entiers dépens, distraits au profit de Me Patrice Chiche, sur son affirmation de droit.

La MACSF ne discute pas la responsabilité de son assuré, mais certains postes et les montants réclamés par la patiente, jugés surévalués.