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Pour répondre aux demandes de la SAS LES ECURIES DE L’ETANG, la SARL INGEVHAL a proposé un nouveau devis n° 0440824 en date du 20 août 2024 établi pour un montant total de 169 392 € TTC, lequel n’a pas

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BRAMARD, greffière, et lors du prononcé par mise à disposition au greffe de Madame Sylvie DELERUE, greffière DÉBATS : A l’audience publique du 22 octobre 2025, la cause a été débattue puis l’affaire

A l’issue des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 9 avril 2026.

Premier Vice-Président assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier DEBATS A l’audience du 07 avril 2026, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 26

À la demande de Monsieur [F] [E], une expertise psychiatrique amiable a été organisée et confiée au docteur [G] [S], psychiatre.

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DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 mai 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 13 Février 2026 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 22 Mai 2026.

Un état des lieux d'entrée a été établi le 11/08/2017. Un dégât des eaux du 11/05/2020 a donné lieu à constat amiable entre M. [T] [Z] et son voisin du 5ème étage .

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À la demande de l'assuré, la caisse nationale de l'assurance-maladie a été mise en cause.

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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Garonne a été appelée en la cause, mais n'est pas intervenue à la procédure.

Après plusieurs renvois de l'affaire, d’abord sur le fondement de l’article 82-1 du code de procédure civile, puis à la demande des parties, l'affaire a été débattue à l'audience du 29 décembre 2023.