L’affaire a été appelée à l’audience du 21 Janvier 2025 et mise en délibéré au 1er Avril 2025.

Le magistrat rapporteur a rendu compte au tribunal. La présente décision est contradictoire et en premier ressort.

Appelée à l'audience du 21 janvier 2025, l'affaire a été utilement renvoyée à l'audience du 21 février 2025 au cours de laquelle la SARL BM MONTAGE, représentée par son conseil, a maintenu ses prétentions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

Mme était compatible pour l’audience, mais on a reçu un certificat ce matin indiquant le contraire. Pas de difficulté avec la procédure.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 29 décembre 2023. A cette audience, le conseil de M.

du 3 décembre 2024 et à été renvoyée à la demande des parties à l'audience du 4 février 2025.

TENANT L’AUDIENCE : D.

Oralement, la société S.A.S [4] [Localité 6] ajoute lors de l’audience une demande subsidiaire, tendant à ce que lui soient déclarés inopposables les arrêts et les soins prescrits au-delà de l’arrêt de

publique devant : Timothée AIRAULT, Vice-Président Murielle PITON, Juge magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

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Lors des débats, il a indiqué que seule la partie de l’immeuble à usage commercial bénéficiait d’une assurance.

STACHETTI, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V. AUGIS lors des débats et C.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 décembre 2024. A cette audience, Madame [Y] [U] née [W] a comparu.

portés à la connaissance de la partie adverse avant l'audience.

Initialement appelée à l'audience du 24 novembre 2023, l’affaire a été renvoyée, à la demande de parties et débattue à l’audience du 29 décembre 2023.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 25 novembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

La demande tendant à ce que ces frais soient inclus sera rejetée.

L’affaire a été retenue à l’audience du 11 février 2025, sur renvoi à la demande de l’assuré.

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