de travail ; Qu’elle tient des jambes et des bras tous les jours pendant des heures, et ce à temps complet ; que pendant l’intervention chirurgicale, elle porte, tracte, tire, transporte du matériel ;

était destiné en vue du maintien de son salaire, ou encore, qu’une feuille de soins qui lui aurait été délivrée le jour même de la prescription dudit arrêt avait fait l’objet d’un remboursement de frais

Les salaires et les accessoires du salaire maintenus par l'employeur pendant la période d'inactivité consécutive à l'événement qui a occasionné le dommage ; 5.

de salaires au titre du mois de Avril 2024, mentionnant un montant de salaires nets imposables cumulés de 4 750,50 €, soit 1 187,63 € mensuel, une attestation délivrée par la Caisse d'assurance maladie

Il doit justifier en outre : a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze

Pour autant, la CPAM a initialement refusé d’indemniser cet arrêt maladie à compter du 1er janvier 2021, avant de céder en cours de procédure.

La société KEOLIS [Localité 10] est en droit d'exercer son recours subrogatoire des salaires qu'elle a versé à [K] [G] pendant son arrêt de travail en application de l'article 29 de la loi du 5 juillet

La caisse note également que l’assurée était en arrêt maladie du 27/05/2021 au 30/09/2021 et du 04/10/2021 au 16/01/2024 (affection longue durée).

servant de base au calcul de l’indemnité journalière prévue au titre du risque professionnel est égal à 1 / 30, 42 du montant de la dernière paye antérieure à la date de l’arrêt de travail, si le salaire

Par une décision en date du 13 mai 2021, la Commission de recours amiable a maintenu la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise du 13 mai 2021.

Il est actuellement en arrêt maladie, avec maintien de son salaire de l’ordre de 2 100 euros net par mois.

Madame [O] a été placée en arrêt maladie à compter du 28 novembre 2018.

Il doit justifier en outre : a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze

A l’audience du 3 juillet 2025, l’EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT, représenté par une salariée munie d’un pouvoir, maintient ses demandes en actualisant sa créance à 5 229,32 euros.

2018, sur la base d’un salaire de référence de 2. 582, 92 € net réactualisé, déduction faite des salaires maintenus par l’employeur.

Pendant les arrêts de travail en cours de la période de référence définie au premier alinéa, l'assuré est considéré comme ayant perçu un salaire égal au salaire moyen correspondant à la durée effective

de suspicion du contrat de mission pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle, 3° Les périodes pendant lesquelles un salarié est rappelé sous les drapeaux, à condition que le point

A l’audience, Mme [F] a maintenu les moyens et prétentions inscrits dans sa requête à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé Elle a demandé au juge de l’exécution de se maintenir

de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a informé à Madame [Z] [N] un refus d’indemnisation au titre de l’assurance maladie de ses arrêts de travail du 5 août 2024 au 18 août 2024 et du 25 novembre

Pour les salariés, l’indemnisation reste limitée aux salaires nets si l’employeur n’a maintenu aucun salaire.