Reprochant à la SCI VLJ et à sa locataire la réalisation de travaux sans autorisation de l'assemblée générale et l’étalage de marchandises sur le trottoir en contrariété avec le règlement de copropriété

Subsidiairement condamner le syndicat UNSA FERROVIARE DE [Localité 3] EST à restituer la totalité des marchandises livrées en parfait état sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la décision

Elle soutenait notamment que les bons de préparation qu’elle produisait permettaient de présumer que les marchandises avaient été livrées.

qualifié, et qu’elle ne lui a dispensé aucune formation pour accomplir de la manutention de marchandises.

Tant que la marchandise n’est pas livrée au consommateur, le vendeur demeure propriétaire de la marchandise, à charge pour lui de se retourner contre le transporteur en cas de dommage.

d’engin de manutention tel qu’autoporté et transpalette électrique et précisé que ses missions étaient de décharger la marchandise, contrôler, identifier et tracer la marchandises réceptionnée et expédiée

Sur les factures des 23 juin et 22 juillet 2020, apparaissent les mentions « marchandise livrée » dont l’une d’entre elle mentionne même la date de livraison prévue (mercredi 22 juillet).

Par ailleurs, la SCI LIMA est propriétaire des lieux et ne subit pas le préjudice résultant de la déperdition des marchandises.

restituer la cave appartenant à l’indivision [J] et ayant fait l’objet d’une location à titre précaire suivant contrat en date du 3 juin 2016, la remise en état passant par l’enlèvement de toute marchandise

courrier recommandé en date du 28 mars 2024, la société E-Philea a mis en demeure la société [Adresse 3] de lui payer les sommes dues au titre des factures impayées et de procéder à l’enlèvement de la marchandise

La marchandise a été dérobée la nuit du 18 au 19 août 2015.

taux légal annuel de retard de droit allemand de 4,12 % à compter du 10 octobre 2020; A titre subsidiaire : - CONSTATER l’inexécution contractuelle de Monsieur [A] [O] concernant la livraison de marchandises

Le 26 mai 2020, la SAS MGV Marchand de biens a fait citer le syndicat des copropriétaires et le syndic devant le juge de l’exécution.

Par courrier électronique du 4 juillet 2024, la société Sogema a remis au commissaire de justice:- les plans de collection sous forme de tableaux incluant les stocks de marchandises pour les exercices

Son activité consistait à réceptionner les marchandises, à charger les marchandises, et les décharges. Il faisait de la mise en rayon et de la préparation de commande.

Par courrier du 14 juin 2024, le liquidateur judiciaire a mis en demeure la SASU [E] de payer les sommes restantes dues au titre de la cession du stock de marchandises.

700 du Code de procédure civile, - Condamner la Société Marchand aux entiers dépens.

Elle soutient que Madame [J] a laissé les marchandises se dégrader en les stockant dans un endroit non abrité, et que le traitement du plancher bois n’est pas à l’origine de cette dégradation.