[X] [F] évoque des dépenses d'entretien et de réparation prévues mais non exécutées et produit des devis de remplacement de dalles et de menuiseries qu'aucun élément ne vient contredire.

La société VEOLIA EAU n’est pas fondée à se prévaloir du fait que le schéma qu’elle a elle-même réalisé en 2012 ne mentionne pas ladite piscine, tandis que celui de 2022 la mentionne, pour soutenir que

dans les mentions du registre du commerce et des sociétés de Rennes.

à la somme de 2 077,87 euros hors dépens.

Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés.

L’article D1142-1 du même code énonce que le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. " En l'espèce, Madame [G] [I] a indiqué pouvoir régler sa dette dans les délais maximum et justifie percevoir un revenu

Il communique également des devis actualisés, daté des 07 et 20 octobre 2022, chiffrant des travaux similaires à ceux retenus dans le cadre du premier devis au montant total de 37.967,60 euros TTC.

des autres agents généraux à obligation de non-concurrence seraient de nature à le délier de la même obligation.

Par mention au dossier, le délibéré a été prorogé au 24 novembre 2023, par mise à disposition au greffe, afin de permettre aux parties de faire valoir toutes observations relatives à l’irrecevabilité,

En l’absence de réponse de leur bailleur ils ont adressé une demande au pôle de lutte contre l’habitat indigne et non décent.

Concernant l'argumentation présentée en défense d'une faute de l'établissement bancaire, la S.A BANQUE POPULAIRE OCCITANE se défend de toute faute, considérant que le taux d'endettement n'était pas excessif

Il en résulte qu’à l’intérieur de cette catégorie “dépenses de santé”, figurent notamment les frais médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais para-médicaux.

Suivant devis en date du 27 octobre 2010, elle a confié à la Société BATI BAT SIMAO la création d’un garage attenant à sa maison, pour un montant total de 48 608,08 euros TTC.

La société [Localité 7] [Adresse 8], dont le capital est détenu en totalité par la société Groupe Partouche, exploite un casino au sein de l'hôtel 3.14, situé à [Localité 7] (ci-après le Casino 3.14).

de 41 779 euros HT ; que seules des factures sont produites sans justification de règlement ; que figurent également des devis et des factures correspondant à des travaux sur les parties communes incombant

Il doit faire mention, dans son avis, de la suite qu'il leur aura donnée.