Par jugement du 5 juillet 2023, le Tribunal de commerce de Saint-Nazaire a prononcé la liquidation judiciaire de la société [Localité 5].

depuis l’année 2019 incluse, - l’identité des membres du syndicat et les délibérations de cet organe depuis cette même année incluse, - l’ensemble des délégations de pouvoir depuis lors, - tous éléments

Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE Me Sophie SALTON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05791 - N

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A l’audience publique du 28 Février 2025, l’affaire a été mise en

de Grasse sera liquidée à la somme de trente-cinq mille euros (35 000 €), la SCI [Localité 4]-sur-Mer Vallon [Adresse 6] Vaux étant condamnée au paiement de pareille somme.

L’affaire a été mise en délibéré au 27 novembre 2025 par mise à disposition au greffe.

dissoute et mise en liquidation amiable en mars 2018 dont la clôture de la liquidation avec radiation au registre du commerce et des sociétés est intervenue le 4 juin 2018.

L'instruction de la procédure a été clôturée par l'ordonnance du juge de la mise en état du 18 décembre 2025.

entre le montant auquel il liquide l’astreinte et l’enjeu du litige, - elle est donc bien fondée à solliciter du juge de l’exécution de faire application de son pouvoir modérateur et de liquider l’astreinte

Le tribunal de commerce a prononcé l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL ENTREPRISE [F] par décision du 4 juillet 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CVKF Suivant assignation du 22 Mars 2024 déposée

L'ordonnance du 25 mars 2024 du juge des référés du tribunal judiciaire de LYON prononçant l'astreinte est donc exécutoire et peut fonder une demande de liquidation d'astreinte.

Par jugement du 21 février 2022 le Tribunal Judiciaire de Nice prononçait la liquidation judiciaire de la SCP [7], outre une période de maintien d’activité de trois mois, notamment pour « que le plan de

La SAS [9], représentée par son conseil, fait état de la procédure de liquidation judiciaire en cours à son égard depuis le 15 juin 2023 et de l’admission de la créance de l’URSSAF à son passif, de sorte

Il estime que le débiteur utilise les procédures judiciaires de manière abusive. L'affaire a été mise en délibéré au 02/05/2024 par mise à disposition au greffe.

Selon jugement en date du 25 avril 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse a notamment : ¢ Liquidé l'astreinte ordonnée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse, dans

le pouvoir”.

pendante devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY, qui est seul compétent pour liquider l'astreinte.