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18 092 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

6a10bb6fcdc6046d479cf32f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

conclusions ; - Condamner Madame [W] [X] à payer à la SA CGL la somme de 7313,97 euros assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 19 août 2025 et jusqu'au jour du plus complet

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

15/11/2018

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

12/02/2014

Voir →

Créations

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL GUIGNARD-RAPONI

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

24/12/2010

Voir →

TJ

1ère Chambre

6a0f7b46cdc6046d477ededa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux conclusions des parties visées ci-dessus conformément aux dispositions des articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d22cdc6046d473ca617

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

intervention chirurgicale d’arthroplastie de hanche droite réalisée le 11 décembre 2023 par le Docteur [T] [C] au sein de la Clinique du [Etablissement 1] à la suite de laquelle il a souffert de complications

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c80bcdc6046d479df383

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience du 6 mars 2026, les parties ont développé oralement leurs écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens et prétentions en application des

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c818cdc6046d479df47a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience du 10 avril 2026, les parties ont développé oralement leurs écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens et prétentions en application des

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fa5b46ad6fd99e44b5

T. Judiciaire

15 mai 2024

15 mai 2024

Par dernières conclusions en réponse notifiées par RPVA le 22 mars 2023, auxquelles il convient de se référer pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, Monsieur [U] [V] demande de : -ordonner

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a16097acdc6046d47080d4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

signé par le président et le greffier et mis à disposition le 22 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 septembre 2016, le jeune [D] [Q], né le [Date naissance 4] 2008, circulait à vélo à l’intérieur du complexe

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac32cdc6046d479bc926

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

INTERFIMO a fait assigner Mme [Q] [P] devant ce tribunal afin d’obtenir sa condamnation en paiement des sommes de : - 145 000 euros, outre les intérêts postérieurs au 16 avril 2025 et courant jusqu’à complet

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd3cdc6046d47074dd4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] à laquelle référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ; Faits et prétentions des parties, La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85cdcdc6046d47d59024

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

* * * La société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69dd5eb9cdc6046d4721dfef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les demandeurs ont développé oralement leurs écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens et prétentions en application des dispositions des articles

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8271cdc6046d477f8b9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Strasbourg afin de voir : - condamner la SAS IMBS IMMOBILIERE à lui verser une somme de 9.550,64 €, sommes augmentée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 11 octobre 2023, jusqu’à complet

Source officielle
TJ

Référés civils

6a18897acdc6046d47470f2b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle conclu que le remplacement du parquet dans les zones impactées est nécessaire et qu'un remplacement complet est susceptible d'être préconisé.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14d4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[L] [K] en date du 5 février 2020 s’étend pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c18ccdc6046d479137de

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DECO [Adresse 3] [Localité 2] non comparante ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0e266ccdc6046d475c917e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LS) EXPOSE DU LITIGE Par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbc0cdc6046d473ade05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le bail stipule notamment que le chauffage du logement est assuré par un poêle à granulés complété par des convecteurs électriques, et que la production d'eau chaude sanitaire est assurée par un ballon

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfb1cdc6046d472be611

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le 05 mars 2026, par des écritures dans lesquelles il formule toutes protestations et réserves d'usage tant sur le bien-fondé de sa mise en cause que sur la mesure d’expertise dont il sollicite de compléter

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TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea3ccdc6046d47ae03f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour l’exposé complet des demandes, moyens et arguments, aux conclusions des parties régulièrement communiquées.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214988dcb0e97e8bd1c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il fait enfin valoir que la situation successorale n’est pas complexe et le coût important que représenterait la désignation d’un mandataire, serait selon lui contraire à l’intérêt de l’indivision.

Source officielle