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14 520 résultats pour « moyen non invoqué devant la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd0c8cdc6046d473c7fab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sous le numéro RG : 2021001049 AU FOND : REJETER toutes fins, moyens et demandes adverses, Sur le solde du compte courant et les Dailly : JUGER non probante la pièce 2 adverse, A titre principal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e54cdc6046d4708759d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la Cour d’appel et retenue à l’audience du 23 mars 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e66cd6cdc6046d47eef341

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cadre greffier lors des débats : Aurélie LAGRANGE Cadre greffier lors du prononcé : Céline SAUVAT DÉBATS : A l’audience publique du 02 février 2026 devant Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd9ecdc6046d473d7e32

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier officiel du 09 septembre 2023, le conseil de Monsieur [E] [T] a notifié à la SARL [D], la résiliation unilatérale du contrat de CCMI, aux torts de celle-ci pour ne pas avoir repris la non-conformité

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a109a35cdc6046d479a727b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées par la voie électronique le 29 octobre 2025, Mme [R] demande au tribunal de : - débouter la SCCV de l’ensemble de ses demandes et à défaut les limiter aux strictes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e6cdc6046d47d37bcc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au regard des débats et des pièces produites aux débats, il apparaît que la contrainte émise par l’URSSAF de la Corse est calculée sur des revenus erronés, en l’espèce près de dix fois supérieurs, et non

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1b78cdc6046d475bb6c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea830cdc6046d473e9e40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il y a eu un court-circuit lié à un fils coupé et les gants ont pris feu.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0028cdc6046d4759b390

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils relatent que leur interlocuteur leur a indiqué que des fraudes étaient en cours et qu’ils devaient faire opposition sur leur carte bancaire puis a envoyé un coursier récupérer leurs cartes.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5d7cdc6046d479b49ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les époux [F], par l’intermédiaire de leur conseil, faisant valoir leurs moyens tels qu’exprimés dans leurs conclusions auxquelles il convient de se reporter, ont demandé le rejet des demandes, indiquant

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05f6cdc6046d475a2428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] a mandaté Mme [B] [C], avocate, pour l'assister devant le conseil de prud'hommes de Paris devant lequel il a demandé de : - fixer au passif de la société [2] les sommes de : . 124.696,40 euros à

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a543cdc6046d479b3f78

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique également que monsieur [D] a souhaité venir les refixer mais les défendeurs n'ont pas donné suite à ses demandes de rendez-vous.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b36cdc6046d47d31e57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon courrier recommandé expédié le 17 mars 2023, Monsieur [D] [M] a formé, par avocat, opposition à cette contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Y faisant droit, DESIGNER un collège d’experts spécialisés en médecine physique et de réadaptation et en psychiatrie, pris sur la liste des experts judiciaires actuellement en exercice près la Cour d

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TJ

Chambre des Référés

69dd3f29cdc6046d471f8184

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

recevoir ou moyens de défense au fond ; - attribuer à l’expert judiciaire la mission notamment, pour chaque désordre de répondre aux questions suivantes : - décrire les désordres, malfaçons, non façons

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par arrêt du 10 octobre 2024, la cour d’appel de [Localité 6] a confirmé l'ordonnance entreprise des chefs de disposition dont il a été interjeté appel sauf : - en ce qu'elle déclaré la Pharmacie de [Localité

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7f6cdc6046d47aefb79

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le fond, il a formé oralement ses demandes et indiqué s'en rapporter aux moyens formulés dans ses dernières conclusions et notifiées par le RPVA le 19 février 2026 et demandé au président du tribunal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160807cdc6046d4707f155

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, Madame [E] [V] est non-comparante.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df23ecdc6046d47c1e701

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 23 mars 2026. A cette audience, la S.A. [E] CONSUMER BANQUE représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

Source officielle

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