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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
6a0cd0c8cdc6046d473c7fab
19 mai 2026
sous le numéro RG : 2021001049 AU FOND : REJETER toutes fins, moyens et demandes adverses, Sur le solde du compte courant et les Dailly : JUGER non probante la pièce 2 adverse, A titre principal
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e54cdc6046d4708759d
26 mai 2026
la Cour d’appel et retenue à l’audience du 23 mars 2026.
1ère Chambre
69e66cd6cdc6046d47eef341
13 avril 2026
Cadre greffier lors des débats : Aurélie LAGRANGE Cadre greffier lors du prononcé : Céline SAUVAT DÉBATS : A l’audience publique du 02 février 2026 devant Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique
CH1 Contentieux Général
6a0cdd9ecdc6046d473d7e32
Par courrier officiel du 09 septembre 2023, le conseil de Monsieur [E] [T] a notifié à la SARL [D], la résiliation unilatérale du contrat de CCMI, aux torts de celle-ci pour ne pas avoir repris la non-conformité
Chambre 7/Section 2
6a109a35cdc6046d479a727b
22 mai 2026
Dans ses dernières conclusions, notifiées par la voie électronique le 29 octobre 2025, Mme [R] demande au tribunal de : - débouter la SCCV de l’ensemble de ses demandes et à défaut les limiter aux strictes
69d990e6cdc6046d47d37bcc
10 avril 2026
Au regard des débats et des pièces produites aux débats, il apparaît que la contrainte émise par l’URSSAF de la Corse est calculée sur des revenus erronés, en l’espèce près de dix fois supérieurs, et non
4ème Chambre civile
6a0e1b78cdc6046d475bb6c7
L’article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de
69dea830cdc6046d473e9e40
Il y a eu un court-circuit lié à un fils coupé et les gants ont pris feu.
Chambre référés
69d95627cdc6046d47cefd64
RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de
9ème chambre 1ère section
6a0e0028cdc6046d4759b390
20 mai 2026
Ils relatent que leur interlocuteur leur a indiqué que des fraudes étaient en cours et qu’ils devaient faire opposition sur leur carte bancaire puis a envoyé un coursier récupérer leurs cartes.
Référés Cabinet 3
6a10a5d7cdc6046d479b49ed
Les époux [F], par l’intermédiaire de leur conseil, faisant valoir leurs moyens tels qu’exprimés dans leurs conclusions auxquelles il convient de se reporter, ont demandé le rejet des demandes, indiquant
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05f6cdc6046d475a2428
[Z] a mandaté Mme [B] [C], avocate, pour l'assister devant le conseil de prud'hommes de Paris devant lequel il a demandé de : - fixer au passif de la société [2] les sommes de : . 124.696,40 euros à
Affaires civiles
6a10a543cdc6046d479b3f78
Elle indique également que monsieur [D] a souhaité venir les refixer mais les défendeurs n'ont pas donné suite à ses demandes de rendez-vous.
69d98b36cdc6046d47d31e57
Selon courrier recommandé expédié le 17 mars 2023, Monsieur [D] [M] a formé, par avocat, opposition à cette contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.
Service des référés
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
Y faisant droit, DESIGNER un collège d’experts spécialisés en médecine physique et de réadaptation et en psychiatrie, pris sur la liste des experts judiciaires actuellement en exercice près la Cour d
Chambre des Référés
69dd3f29cdc6046d471f8184
9 avril 2026
recevoir ou moyens de défense au fond ; - attribuer à l’expert judiciaire la mission notamment, pour chaque désordre de répondre aux questions suivantes : - décrire les désordres, malfaçons, non façons
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
18 mai 2026
Par arrêt du 10 octobre 2024, la cour d’appel de [Localité 6] a confirmé l'ordonnance entreprise des chefs de disposition dont il a été interjeté appel sauf : - en ce qu'elle déclaré la Pharmacie de [Localité
Charges de copropriété
69d7f7f6cdc6046d47aefb79
Sur le fond, il a formé oralement ses demandes et indiqué s'en rapporter aux moyens formulés dans ses dernières conclusions et notifiées par le RPVA le 19 février 2026 et demandé au président du tribunal
6a160807cdc6046d4707f155
A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, Madame [E] [V] est non-comparante.
Contentieux général Proxi
6a1df23ecdc6046d47c1e701
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 23 mars 2026. A cette audience, la S.A. [E] CONSUMER BANQUE représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.
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