Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l’accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

lien de causalité direct et certain entre le travail et le malaise, reprochant à la caisse de ne pas avoir recherché les causes médicales du décès ni sollicité l’avis du médecin conseil.

Dès lors, ainsi que l’explique la caisse, le paragraphe applicable du barème est le “6.10 Cas particulier des pneumoconioses à réparation spéciale.

En cas de décès de la victime par suite des conséquences de l'accident, une nouvelle fixation des réparations allouées peut être demandée par les ayants droit de la victime, tels qu'ils sont désignés aux

à aucune enquête de fond sur les causes du décès, -en mettant à disposition de l'employeur un dossier incomplet qui ne comprend aucun élément médical sur la cause du décès.

En l’état de ses graves problèmes de santé l’ayant conduit à une perte totale d’autonomie, de l’altération de ses fonctions affectivo-émotionnelles suite au décès de son mari en 2012 et de son déménagement

Toutefois : a) Lorsque la demande est déposée dans le délai d'un an qui suit le décès, la date d'entrée en jouissance peut être fixée au plus tôt au premier jour du mois qui suit le décès ; b) Lorsque

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Une enquête est obligatoire en cas de décès ».

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

au décès de Monsieur [L] [P].

Dès lors, suivant les termes du contrat, la garantie couvre les préjudices et frais suivants en cas de décès de l'assuré : les frais d'obsèques et le préjudice d'affection des ayants droit.

Madame [P] [V] est décédée le [Date décès 3] 2001.

1] 2017 (Date du décès de M.

pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.

La Fondation [20] fait valoir que Madame [G] a fait rectifier l’acte de décès de sa mère plus de deux ans après son décès et ce après avoir été assignée.

Il m’a dit que je devais m’occuper du décès de mon frère mais j’ai du mal, on était éloignés. J’ai besoin d’un suivi au CMP, surtout suite au décès de mon frère.

des décès respectifs de Monsieur [GE] [J] et de Madame [U] [K] à la somme de 150.831,67 € ; - fixer l’actif net de l’indivision successorale née à la suite des décès respectifs de Monsieur [GE] [J] et

Son état de santé se dégradant, elle décédait le [Date décès 1] 2018.

Elle ajoute que le décès de [L] [H] est survenu à la suite d'un choc hémorragique en post opératoire après une chute, et est sans lien avec l'infection nosocomiale.