[S] c’est le chef de la croix marine.”.

sa demande aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile élu par eux dans leurs inscriptions.

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Selon l'article 65 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, chaque copropriétaire ou titulaire d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur un lot ou une fraction de lot doit notifier au syndic son domicile

siège, domiciliée en France chez son mandataire, la société LINK FINANCIAL, SAS inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 842 762 528, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.A.

Art. 58 du code de procédure civile - La déclaration d’appel contient à peine de nullité : 1° Pour les personnes physiques : l’indication des noms , prénoms, profession, domicile, nationalité, date et

Sur la régularité du commandement de payer, elle souligne qu’il a été délivré à l’adresse du local objet de la procédure et donc que l’adresse est certaine, Monsieur [F] [D] ayant élu domicile à cette

au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSES : Syndic. de copro.

comparant Non comparante, représentée par Me Sabira BOUGHLITA désignée au titre de la permanence spécialisée, Et Madame [M] [C] tiers, régulièrement avisée, non comparante, Et Monsieur le procureur

Minute : 25/00998 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

, avocat postulant, Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant ET : S.C.

qu’aux noms de (ses) sœurs ».

REX02 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isaline POUX de la SELARL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1668 DÉFENDEUR Monsieur [S] [M] Chez Mme [C] [M

LE CLUB DES CINQ [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, non representé L’affaire ayant été débattue le 10 Septembre 2025 et la présidente ayant avisé les parties, à l’issue des débats, que la décision

Par ailleurs, l’assignation a été délivrée à domicile élu du commissaire de justice ayant pratiqué la saisie litigieuse, de sorte que l’officier ministériel a donc nécessairement avisé de la contestation

Les notifications et les mises en demeure prévues par les articles 64 et 64-2 dudit décret sont valablement faites au dernier domicile ou à la dernière adresse électronique indiquée au syndic.

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 8 janvier 2024 notifiée

3], [Localité 6] représenté par Me Benoît BROGINI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Monsieur [P] [U] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 7] non comparant, ni représenté S.A.S.U.