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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER SUREND CTX
686d6767a2273490db109487
1 juillet 2025
Madame [M] [Y], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 6 novembre 2024, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité de
PPROX_SURENDETTEMENT_RP
685c4acd0a00405eb7421138
7 avril 2025
Monsieur [B] [L], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 14 mai 2024, a saisi le juge des contentieux de la protection du pôle de proximité d’Évry, tribunal
67fd57eae85d0474bddb633c
10 avril 2025
Le mandataire [20], agissant pour le compte de la SCI [14], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 3 juin 2024, a saisi le juge des contentieux de la
67fd57ede85d0474bddb63ac
Madame [W] [R], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 30 mai 2024, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité de [Localité
67fd57f0e85d0474bddb63ef
Monsieur [Y] [I] et Madame [D] [O] épouse [Y], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 30 mai 2024, ont saisi le juge des contentieux de la protection
Surendettement
68715743d395d6ba9f2a2023
7 juillet 2025
Madame [X] [F], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 22 mars 2024, a saisi le juge des contentieux de la protection d'une contestation desdites mesures
69d8014ecdc6046d47af9f2d
9 avril 2026
Les requérants sollicitent par courriel du 5 février 2026 l'ajout d'une nouvelle créance de FRANCE TRAVAIL, par note en délibéré non autorisée qu'il convient d'écarter des débats.
677c31866f491b6d2638fade
6 janvier 2025
Madame [W] [U] et Monsieur [B] [N], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 11 avril 2024, ont saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre
6696c5ec9a603a692913d730
11 juillet 2024
Monsieur [I] [P], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 16 août 2023, a saisi le juge des contentieux de la protection du pôle de proximité d’Évry,
6696c6239a603a692913da89
Monsieur [E] [G] [R], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 26 août 2023, a saisi le juge des contentieux de la protection du pôle de proximité d’Évry
686d676da2273490db109574
Madame [X] [W] [I], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 6 novembre 2024, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité
68e409cd681ed727f2a446d8
2 octobre 2025
que " l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ". 1.Sur la recevabilité du recours Ayant été formée dans les trente jours de la notification
68715735d395d6ba9f2a1e3d
Monsieur [N] [S] et Madame [C] [Z] épouse [S], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 3 février 2025, ont saisi le juge des contentieux de la protection
6871574bd395d6ba9f2a21bd
Madame [P] [E], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 26 novembre 2024, a saisi le juge des contentieux de la protection d'une contestation desdites
695d67e275782d5f06009c2a
5 janvier 2026
Madame [F] [L], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 29 novembre 2024, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité
69d8013fcdc6046d47af9e09
Madame [M] [B], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 11 juillet 2025, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité de
69d80156cdc6046d47af9fce
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3], [Adresse 5] [Localité 4], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 11 juillet 2025, a
6696c5ea9a603a692913d6dc
Monsieur [M] [V] et Madame [R] [F], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 2 novembre 2023, ont saisi le juge des contentieux de la protection du pôle
6696c6239a603a692913da83
Madame [N] [V], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 12 février 2024, a saisi le juge des contentieux de la protection du pôle de proximité d’Évry,
6696c6239a603a692913da86
Monsieur [B] [J] et Madame [U] [J], née [F], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 30 octobre 2023, ont saisi le juge des contentieux de la protection
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