à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent, ordonner une expertise médicale ;Préalablement à la réunion d’expertise, recueillir dans la mesure du possible, les convenances des parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.

Un rapport médical écrit a été envoyé le 8 mars 2026 et communiqué aux parties aux fins d’observations complémentaires.

[U] [A], partie perdante, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Je suis parti le 12 mai d’Albanie. On a dormi à [Localité 2]. Non j’ai pas dit qu’on avait dormi à [Localité 3]. On venait juste prendre un café et des photos à [Localité 3].

Un rapport écrit a été envoyé le 6 avril 2026 et envoyé aux parties pour des observations éventuelles.

code de procédure civile, l'arrêt rendu le 8 décembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet

Pour exposé des moyens développées par les parties, il convient de renvoyer à leurs dernières écritures, comme le permet l’article 455 du code de procédure civile.

Je ne soutiens pas les observations de FTA envoyé par mail du 4 avril 2026 à 19 heures 42.

L'audience a été suspendue, les parties présentes ont été informées que le médecin-consultant développerait son avis avant de recevoir leurs propres observations.

Un rapport écrit a été envoyé le 6 avril 2026 et envoyé aux parties pour des observations éventuelles.

Le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office et sollicité les observations des parties sur les moyens tirés de : la forclusion de l’action en paiementla preuve de l’identité du signature

Monsieur [X] [R] assisté d’un interpréte en langue arabe, Monsieur [H] [C], a été entendu en ses observations.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 1er avril 2026 dans les formes et délais légaux.

à la charge d'une autre partie.

Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2

Par courrier du 24 avril 2024, les parties ont été invitées à présenter leurs observations pour l’audience de mise en état du 14 juin 2024, conformément à l’article R. 142-10-3 II du code de la sécurité

ne présentent d'observations supplémentaires sur ces points.

Disons que, de toutes ses observations et constatations, l’expert dressera enfin un rapport qu’il déposera au greffe en un exemplaire et transmettra un exemplaire aux parties.

au dépôt de son rapport, soumettre aux parties un pré-rapport et reccueillir leurs observations, - désigner pour la conduite des opérations d’expertise, tel expert radiologue qu’il plaira au tribunal