COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

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LLOYD S INSURANCE COMPANY SA assureur de la SAS SUDEUROPE eprésentée par Me Selim VALLIES, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL FIRMA Liquidateur judiciaire de SAS MAESTRO défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ

PUJOS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 319 Copie : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 délivrées le ORDONNANCE

Charlotte BESSON, la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT, la SELARL FAYOL AVOCATS, la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE

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Selon ordonnance du 17 juin 2022, le juge de la mise en état ordonnait la jonction des procédures portant les numéros RG 19/370 et RG 21/1184 sous le numéro RG 19/370, et renvoyait l'affaire à la mise

Elle mentionne que l’ordonnance du juge de la mise en état ordonnant la communication des pièces est en date du 16 avril 2024 et que la demanderesse ne justifie que de deux mails pour obtenir communication

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGV Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION

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