CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab B
678172566d34da2cbdcd9c60
9 janvier 2025
CONSTATE que chaque parent conserve le droit d'entretenir des relations personnelles avec les enfants et de participer à leur éducation par une libre correspondance.
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
SUR LA CONTRIBUTION À L’ENTRETIEN ET L’ÉDUCATION DE L’ENFANT Selon l’article 371-2 du Code Civil, chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources
JAF Cabinet 3
68e034e674e929a9d8fc819d
3 octobre 2025
: - l’autorité parentale et les sanctions encourues, - l'intermédiation financière des pensions alimentaires et les règles de revalorisation de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
JAF Cabinet 1
69d98791cdc6046d47d2e175
10 avril 2026
conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation des enfants communs et doit donc être informé, autant que faire se peut, des décisions qui relèvent de l’autorité parentale. **
JAF section 3 cab 5
65a58677919da7c4f178f031
15 janvier 2024
l'entretien des enfants ; -Dit, de l'accord des parties, que dès retour à meilleur fortune, Monsieur [P] [Z] s'engage au versement d'une contribution afin de participation à l'éducation et à l'entretien
JAF section 3 cab 1
65b2b587fd6229a4e58a5b56
25 janvier 2024
et l'éducation de l'enfant, doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier, et doit respecter son obligation de contribuer à son entretien et son éducation ; FIXE la résidence
JAF Cabinet 7
66883e85342d338c20d39de5
5 juillet 2024
et à l'éducation des enfants [E] et [N] à la somme de 1 200 euros par enfant, soit 2 400 euros au total, et au besoin l'y condamne ; DIT que cette contribution est payable d'avance et doit être versée
Ch2 Cab1 JAF divorce
6984a6a0cdc6046d47090fdc
12 janvier 2026
euros par mois, la pension alimentaire mise à la charge de Monsieur [G], [X], [D] [U] pour l'entretien et l'éducation des enfants, [W] [U] [H] et [V] [U] [H], payable mensuellement, d'avance et avant
JAF section 1 cab 4
68e409c3681ed727f2a4446d
6 octobre 2025
sauf meilleur accord, l'enfant passera le dimanche de la fête des pères chez son père et celui de la fête des mères chez sa mère ; FIXE la part contributive de Monsieur [F] [I] à l'entretien et à l'éducation
Chambre 03 cab 06
69a21e4fcdc6046d47f9bb8a
3 juillet 2025
SUR LA CONTRIBUTION A L'ENTRETIEN ET A L'EDUCATION DE L'ENFANT Aux termes des articles 371-2 et 373-2-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion
JAF Cabinet 2
69583e7575782d5f0698a123
2 janvier 2026
parentale et les sanctions encourues, - l'intermédiation financière des pensions alimentaires et les règles de revalorisation de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, les modalités
JAF section 4 cab 3
6686e89ae74459e0c7ed2681
3 juillet 2024
à l'entretien et l'éducation de l'enfant sera versée par l'intermédiaire de l'organisme de prestations sociales à Monsieur [X] ; RAPPELLE que le parent débiteur devra continuer à verser cette contribution
4ème Chambre Cab E
67eed483b848dd6814c5ef06
3 avril 2025
de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ; que les parents associent l'enfant
CH3 divorces-contentieux
697645d8cdc6046d47ad82fc
et de participer à leur entretien ; Rappelle que M.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69775053cdc6046d47c1b9ae
10 octobre 2024
et à l’éducation de l’enfant [W] avec effet au 18 mai 2024, et la fixation de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [X] à 100 €uros ; Madame [O] [S] épouse [Y] conclut dans le même
2ème Ch Civile Cab 3
67f58e8cbbf04ef7857c271e
8 avril 2025
et l'éducation des enfants ; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de Mme [A] [R] ; DIT que M.
JAF
67ec59d1dd062d9f810e9c94
1 avril 2025
parent assumera les frais d'entretien et d'éducation des enfants quand ils seront à son domicile ; DIT que chacun des parents devra participer pour moitié aux dépenses exceptionnelles des quatre enfants
4 ème chambre Cabinet D
696eac21cdc6046d47ebfd61
8 janvier 2026
entre les parents, chacun d’eux contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins des enfants, sous la forme d’une
678050309c3ba90f51dca041
à son entretien, RAPPELLE que Monsieur [E] [T] conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant et que le parent exerçant l’autorité parentale a, à son égard, l’obligation
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8209a603a692910c2ac
9 janvier 2024
Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Il résulte de l'article 371-2 du code civil que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion
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