Sur la demande de renvoi de l’affaire au fond Aux termes de l’article 837 du code de procédure civile, à la demande de l'une des parties et si l'urgence le justifie, le président du tribunal judiciaire

L’affaire a été appelée le 21 janvier 2025 et, après plusieurs renvois, retenue à l’audience du 17 juin 2025. Ce jour, la S.A.

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Madame [K] [B] épouse [F], qui a sollicité, à titre principal, de voir juger que

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SARL GARAGE RENAULT REGIS et de la SA MMA IARD régulièrement assignées et avisées de l’audience

suspendus, outre de voir ordonner la restitution des sommes perçues depuis cette date par Monsieur [I] [U], enfin de voir statuer ce que de droit sur les dépens, Vu l’audience du 4 novembre 2025 où les parties

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SCI JYTD IMMOBILIER, régulièrement assignée et avisée de l’audience par remise de l’acte à

A l’audience du 14 janvier 2026, le juge des référés a mis dans les débats que l’affaire n’avait pas fait l’objet d’un renvoi au fond en l’état et a renvoyé l’affaire pour que les parties prennent des

payer une somme de 1.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, enfin de statuer ce que de droit sur les dépens de l’instance, Vu l’audience du 18 novembre 2025, où les parties

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Madame [K] [A], qui in limine litis, soulève une fin de non-recevoir, tirée du défaut

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SAS EXEO HOME SERVICES, régulièrement assignée et avisée de l’audience, Vu les conclusions

payer une somme de 3.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, Vu les audiences du 13 janvier 2026 et du 17 février 2026 où les parties

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SARL SODEBAT et de la SARL CASH ELEC, régulièrement assignées et avisées de l’audience par

Le conseil de la concluante étant alors en audience, n’en a pas pris connaissance avant l’audience de mise en état et n’a donc pas pu solliciter un renvoi.

L'affaire a été fixée à l'audience du 12 mai 2026 lors de laquelle les parties sont présentes.

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

Après plusieurs renvois successifs, l'affaire a été retenue à l'audience de référés du 24 avril 2026 au cours de laquelle les parties ont sollicité de manière concordante un renvoi au fond sur le fondement

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [B] [Z] et de Madame [S] [J], qui à titre principal, sollicitent le débouté

dans l’exploit introductif d’instance, d’en déterminer, les conséquences et les travaux propres à y remédier, enfin de voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 20 mai 2025 où les parties

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SAS OIKOS, régulièrement assignée et avisée de l’audience par dépôt de l’acte en l’étude de

2022 et renvoyé l’affaire devant le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer.