Le juge qui statue sur un litige peut condamner les parties aux dépens d'une autre instance, s'il s'agit de frais relatifs à une instance ayant préparé celle dont le juge est saisi incluant les frais relatifs

à la charge d'une autre partie.

Par courrier et courriel adressés au greffe le 18 septembre 2025, Madame [P] [R] s’est désistée de l’instance.

Selon les termes introductifs d’instance, Madame [V] expose subir depuis plusieurs mois, des nuisances sonores, graves, répétées, et intentionnelles de la part de Madame [U], sa voisine : coups au plafond

L'instance a fait l'objet d'une radiation par ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 4 juillet 2022 au motif suivant : “ défaut de diligence des parties ”.

, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.

d’une fin de non-recevoir.

La non-acceptation du désistement par GROUPAMA n’est toutefois fondée sur aucun motif légitime. Le désistement d’instance est donc parfait et met fin à l’instance uniquement entre ces parties.

comparant, non représenté S.A.S.U.

Conformément à l'article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Par courriel adressé au greffe le 03 novembre 2025, Monsieur [D] [T] s’est désisté de l’instance.

d’instance de Monsieur [I] [K] qui est, dés lors, parfait.

pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [L] [U]-[Y] Née le 21/06/2005 Domiciliée au 6 Avenue du Midi - 06220 VALLAURIS Actuellement

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, prise en son établissement en FRANCE [Adresse 12] [Localité 12] toutes deux représentées par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Par un arrêt du 30 janvier 2008, la cour d'appel de Paris a infirmé partiellement le jugement du tribunal de grande instance aux fins de prononcer la résolution de la vente, et non de la constater, et

Il n'y a pas lieu de déclarer la décision commune et opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret, partie non comparante, puisqu'elle a été assignée.

Par courriel adressé au greffe le 26 septembre 2025, Madame [Y] [M] s’est désistée de l’instance.

HABITAT OPH [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant Madame [T] [C]

des fondations de l'extension de la maison ; le caractère non jointif des profilés de la verrière.

code civil par les parties.