Ce jour, la société SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE dépose son dossier et maintient les demandes de condamnation sollicitant du tribunal de rejeter l’opposition, le jugement se substituant à l’ordonnance

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 12 octobre 2023 puis renvoyée à plusieurs reprises pour permettre aux parties de se mettre

un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers du Haut-Rhin.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens.

[F] [K] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Madame [M] [Z] [J] épouse [K] née le 26 février 1982 à CLERMONT-FERRAND

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître DU GARDIER et Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc

à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent, ordonner une expertise médicale ;Préalablement à la réunion d’expertise, recueillir dans la mesure du possible, les convenances des parties

Concernant les cafards, il estime que leur prolifération provient d'une partie privative, et relève de la responsabilité du bailleur.

en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 10

POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour conseil Me Denis COTTIER de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON, d'une part

L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leur dossier ce même jour, la

Ce dernier a déposé son rapport définitif le 8 août 2023.

un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers du Haut-Rhin.

Compte tenu du silence de la Commission, valant rejet de son recours, la société a, par requête déposée le 1er août 2022 au greffe, saisi le Tribunal judiciaire de Paris, spécialement désigné en application

[A] [O] Grosses : 2 Me Nathalie DOS ANJOS Me Elsa POUDEROUX Copie : 1 Dossier Me Nathalie DOS ANJOS Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Madame [Q] [H] [R] [L] [E] épouse [O], née le 12 Novembre

À l'audience du 19 décembre 2025, le dossier a été renvoyé à la demande des défendeurs. À l'audience du 27 mars 2026, les parties ont déposé leurs écritures.

Par courriel du 19 mai 2022, le notaire des bénéficiaires de la promesse informait celui des promettants n’avoir reçu ni attestations de refus de prêt, ni attestations de dépôt de prêt de la part de ses

[O] [L] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [F] [J] épouse [L] née le 06 octobre 1976