MJS PARTNERS Prise en la personne de Maître [L] [T], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPENA OFFICE SNC, nommé à cette qualité aux termes d’un jugement rendu par le Tribunal de commerce

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 17 octobre 2023, à personne présente au siège le 17 octobre 2023

La SNC [Adresse 1], bien que régulièrement assignée à personne morale et informée de l'obligation de constituer avocat, n’a pas constitué avocat.

Le 27/08/25, la SNC CARTEYC faisait alors assigner la SAS CLEMA en référé afin de voir, aux termes de conclusions notifiées le 30/01/26 : Vu le contrat de bail commercial.

Se plaignant de diverses non conformité, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

55 CHAVRIL (ci-après la SNC UTEI) devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins de : - condamner la SNC UTEI à remédier aux désordres invoqués par Monsieur [Z] et Madame [F] dans un délai d’un mois

EXPOSÉ DU LITIGE Par décision de la commission de surendettement des particuliers de Paris (ci-après « la commission ») du 18 octobre 2018, Mme [B] [Y] a bénéficié d'une mesure de rétablissement personnel

Faute pour la SNC CONCORDE d’avoir satisfait à cette obligation, elle a dû faire réaliser les travaux à ses frais.

SNC HAYWEN immatriculé au RCSde MARSEILLE sous le numéro 429705031 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse

Il conviendra en conséquence de condamner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice à payer la somme de 2.000 € à la SNC SOCIETE

Par acte signifié le 23 août 2023, la SNC FISO a fait délivrer un commandement de payer les loyers portant sur un total, avec les frais, de 25 111,85 euros.

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Elle soutient que l’expropriation l’oblige à cesser son activité et à se séparer de son personnel (une cuisinière et un gérant).

La CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCG n’a pas comparu.

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

MV EMBALLAGES, bien que régulièrement assignée à personne morale, n’a pas constitué avocat ni comparu.