au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 753 429 307, dont le siège social est le [Adresse 4] à Colombes (92700), représentée par sa gérante Madame [L] [D], représentée par

agissant poursuites et diligences de son Syndic FONCIA VBDS, non commercial FONCIA VEXIN, Société par Actions Simplifiée au capital de 115 000 €, identifiée au SIREN sous le numéro 728 203 480 et immatriculée

CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 15], [Adresse 1], représenté par son syndic, la société VERTFONCIÉ Société à Responsabilité au capital de 8.000 €, immatriculée

registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise immatriculée au répertoire des métiers, accomplissant ou non des actes de commerce, et en outre: 1o Aux baux de locaux ou d'immeubles

CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01177 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Société SMABTP - immatriculée

DÉFENDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société ADIS AGIPI, Centre de Gestion des contrats d’assurance AGIPI, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

DEFENDERESSES La société GENERALI IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 062 663, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la

au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 423 439 934, dont le siège social est situé [Adresse 2] à BONNIÈRES-SUR-SEINE (78270), agissant poursuites et diligences de son représentant

HDI, immatriculé [Immatriculation 1].

et capital variables, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro 487 625 436, ayant siège social [Adresse 2] à [Localité 3] (Somme) Représentée par son Président Directeur

au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 351 380 472, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par

DEFENDERESSES La société CINETEVE, société anonyme au capital de 70.644,87 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 325 475 820 dont le siège social est situé

POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE à la suite d’une fusion absorption, SA au capital de 124.821.620 €, immatriculée

au registre du commerce et des sociétés de PARIS C/ [I] [V] [L] [F] NAC : 78 A CREANCIER POURSUIVANT : Société CREDIT LOGEMENT, SA identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 302.493.275 , immatriculée

de commerce et des sociétés sous le numéro PONTOISE 304.970.726 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

AUCHAN HYPERMARCHE immatriculée sous le numéro 410 409 460 du Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuite et diligences

au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 319 625 083, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

figurant au procès comme représentant soit d’une personne morale, soit d’une personne atteinte d’une incapacité d’exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d’une personne assurant la représentation

Le 08 Avril 2025 N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6IK 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à [Adresse 17], immatriculé

ET : La Société KERSAINT, Société Civile Immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le n° 451 140 396, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne