[L] [R] par le syndicat national des TELECOMS CFE-CGC en qualité de membre du Comité d’Entreprise Européen.

En application des articles L. 411-18 et L. 411-19 du code du tourisme, les aides aux vacances attribuées par le comité d'entreprise aux salariés de l'entreprise et membres de leur famille listés peuvent

Ses signataires sont la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNSCB-CFDT), la Fédération nationale

du Comité d'Entreprise l'UES CGG, de l'année 2014 à l'année 2019 ; - Condamner solidairement la Société CGG SA et la Société CGG SERVICES SA composant l'UES CGG à payer au Comité d'Entreprise de l'UES

[W] a été placé en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail. La consolidation est intervenue le 8 mars 2015.

entreprises du bâtiment employant jusqu’à dix salariés, dont les signataires sont : La CAPEB, La Fédération nationale des salariés de la construction bois – CFDT (la FNCB-CFDT), La Fédération nationale

Il n'est pas contesté que le SNS n'est pas représentatif dans l'entreprise.

salariés sauf pour les entreprises : -visées par une convention ou un accord de branche antérieur au 25 avril 1996 et prévoyant une répartition différente, -et pour les entreprises créées avant le 1er

La mise en place du plan de circulation lillois en 2016 a déjà restreint le trafic des véhicules qui entraient auparavant vers le centre ville depuis l'avenue du Peuple Belge, en les renvoyant vers la

Elle avait, avant l’audience, transmis le document de l’institut national de la propriété industrielle récapitulant les informations sur son entreprise individuelle en date du 9 septembre 2024.

, elle définit un plan (leurs conclusions page 22).

Ils soutiennent que le syndicat national du travail temporaire CFTC ne pouvait procéder à la désignation litigieuse dès lors qu'il était placé sous tutelle de la fédération depuis le 7 octobre 2024.

même collège; Ainsi, tous les salariés ayant un emploi de “chef de chantier” seront placés dans le 2ème collège, notamment, Messieurs [C], [NZ], [AT], [BE], [L], [F] et [AG] indûment placés dans le 1er

IV. - Le comité social et économique mis en place dans les entreprises d'au moins cinquante salariés exerce également les attributions prévues à la section 2. » En vertu de l’article L.2315-94 du code

, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) DEFENDEURS : Monsieur [G] [Y] né le 21 Octobre 1988 à [Localité 12] (78) De nationalité française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représenté par

En l’espèce, la décision contestée par Mme [P] est celle relative à son placement en invalidité.

PIAN ENTREPRISE, S.A.S. SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE DEMANDERESSE S.A.

; Qu'au visa des articles L2142-7, L2143-8 et D2143-4 du code du travail, qui disposent notamment que la contestation de la désignation d'un délégué syndical doit être faite par l'entreprise concernée

qu’elle ne les ait pas entrepris.

L'UES permet de considérer plusieurs entreprises, toutes placées sous le même pouvoir de direction, présentent des activités complémentaires, et une communauté de travailleurs, qui constituent une seule