, membre de la SELARL BOBIER DELALANDE MARIN avocat au barreau de COUTANCES COPIE EXÉCUTOIRE à Me Jean DELOM DE MEZERAC - 81, Me Laurent MARIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle ROUSSEAU

né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] (92) [Adresse 2] [Localité 3] tous deux représentés par Me Marianne

Elle précise que les marins-pompiers sont intervenus sur place et que sa fille s’est également déplacée quelques instants après l’accident.

L’ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM), bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas. L’ordonnance de clôture intervenait le 14 mai 2024.

assureur DO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0156 DEFENDERESSES Société MARTIN

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 03 Septembre 2024 devant : - Marine

N° RG 25/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7AW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7AW NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marine COMBES à la SELAS CLAMENS CONSEIL

AROMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaetan AGLIERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Syndicat de copropriété BLEU MARINE I représenté par son syndic en exercice

Il précise que ces désordres sont à l'origine de risque d'incendie, de brûlures, de voie d'eau ou, encore, d'intoxication par fumée dans les locaux de vie et de pollution.

DÉLIVRÉES LE : 08 Avril 2025 A :SCP COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Saliha BELENGUER-TIR

son expert-comptable plutôt que de tenter de faire valoir ses arguments auprès de l’inspection du travail pour faire modifier le positionnement de cette dernière.

, avocate au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marine GRAVIS, avocate au barreau de RENNES, avocate plaidante EXPOSE DU LITIGE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine

CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALEZIS Marie lors des débats Madame GRANSAGNE Marine

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine

Au soutien de ses prétentions, elle expose être membre de l’association OBJECTIF ATLANTIDE, et s’être s’est inscrite en 2019 à l’Enquête Sous-Marine 3ème Edition qui devait se dérouler du 10 au 17 avril

N° RG 25/00851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS à l’AARPI BAYLE

[N] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marianne MARQUINA-PELISSIER de la SELEURL MMP AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 298 EXPOSE DU LITIGE Le 16 novembre

° Portalis DBX6-W-B7H-X3UZ AFFAIRE : [T] [V] [C] [O] épouse [V] C/ SAS A.R.2 C SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à SCP BAYLE - JOLY SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Me Marin

N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas DALMAYRAC à Me Marine COMBES